Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2022, la société NACC a cédé à la société B-squared investments un portefeuille de créances comprenant la créance détenue par la société NACC dénommée " [V

La société [7] sera déboutée de ses demandes contraires formulées à ce titre.

[N] [X] de leur demande au titre du relogement ; DEBOUTER Mme [I] [H] épouse [X] et M. [N] [X] de remboursement de frais d’expertise ; DEBOUTER Mme [I] [H] épouse [X] et M.

[Z] [B] à verser cette somme entre les mains de Mme [X] [B] ; - débouter M. [Z] [B] de l’ensemble de ses demandes, - débouter M.

[F] irrecevable et mal fondé en ses demandes à l’encontre de la société Lotidelia, - débouter M.

Par conclusions du 24 décembre 2024, la SARL MCK et la SCI [F] demandaient au juge de la mise en état de débouter la SCI Jopalau de ses demandes, et de la condamner à leur payer la somme de 2000 euros

DOVIMA, anciennement dénommée S.A.R.L.

Ayant fait appel à son assurance protection juridique, le rapport rendu par le cabinet d’expertise ELEX du 3 juin 2025 a mis en évidence le débordement de la fosse septique due à un défaut d’entretien

Elle sera déboutée de ce chef.

A l’audience du 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] a actualisé sa créance à la somme globale de 8 856,57 € dont il a sollicité le paiement..

20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par assignation du 6 juin 2024, Madame [P] [J] et Monsieur [Y] [Z] ont fait citer la société EDF ENR et la société ARKEA FINANCEMENT anciennement dénommée

ses écritures notifiées par RPVA le 3/09/2024 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens des parties en application de l’article 455 du CPC de voir la juridiction : - Débouter

SARL BORIES METALLERIE), de la société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM AREAS DOMMAGES) et de la société d’assurance

Par conséquent, ils seront déboutés de leur demande sur ce point. III.

Dans ces conditions, les époux [S] seront déboutés de leurs demandes. 2.

L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas mais fait connaître le montant de ses débours.

déduire la provision versée de 4.000 euros soit un solde à percevoir de 10.042 euros ; D’imputer le recours le cas échéant de l’organisme social sur les postes légalement susceptibles de l’être ; De débouter

le recours des tiers-payeurs des postes de préjudice sur lesquels ils doivent s’imputer, - tenir compte de la provision de 1.000 euros déjà versée, - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire, - débouter

Cependant, la CPAM des Hautes-Alpes, gestionnaire du dossier au titre du risque maladie, a notifié au tribunal le montant de ses débours définitifs par courrier du 20 mars 2024, ainsi que l’y autorise

[H] [M] (le requérant), né le 13 janvier 1969, a adressé à la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 5]-et-[Localité 6] ci-après dénommée la maison départementale de l'autonomie de