COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats

au RCS de [Localité 1] sous le N°832 350 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean

Me Pierre-Edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F1 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

ne s’y opposant pas, en application des dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile L’affaire oppose Mme [W] [E], demeurant [Adresse 3] / FRANCE DEMANDERESSE ayant pour avocat Me Jean-Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître MALILI Jean-Pierre Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laure BAYLE - 2774 expédition à CPAM du Rhône Me Jean-rené

SA AXA FRANCE IARD SARL ADVENTO anciennement CAP ARCHITECTURES SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques

pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

[Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

RÉFÉRÉ Min N° 26/00020 N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

RÉFÉRÉ Min N° 26/00010 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

Adresse 1] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [F] [Z], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Baptiste

GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE Marine, Assesseur Monsieur LELONG Jean-Luc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

par actions simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277, situé [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre

Assistée lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] EN DEMANDE Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste

GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean

par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe

MAEDER ART ET ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1184 Décision du 10 Avril 2024 18° chambre 2ème section