K] [C], ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête reçue au greffe le 19 mai 2026 à 10h15 et aussitôt enregistrée, par laquelle

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée.

La SCI TPN2, régulièrement assignée à tiers présent, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLU4 EXPOSE DU LITIGE Selon offre de contrat acceptée le 6 décembre 2022, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle

de l'exécution provisoire : - sa condamnation au paiement d’une somme de 3.546,54 euros, à actualiser au jour de l’audience, soit la somme de 2.592,24 euros au titre des charges de copropriété, à laquelle

judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - sa condamnation au paiement de la somme de 2.077,30 euros au titre des charges de copropriété, à laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2025, renvoyée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour être entendues en leurs observations

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée. À cette audience, la société MD Invest, représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2025, à laquelle elle a été retenue.

astreinte de 100 euros par jour de retard, commençant à courir quinze jours après la signification de l’ordonnance à intervenir, Le dossier a été évoqué à l’audience du 19 février 2026, au cours de laquelle

L'affaire a été appelée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : Madame [J] [W], demanderesse, comparaît en personne.La SARL [G] [K] représentée par son ou sa représentant(

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [W] [C] ; demandeur, comparaît en personne.Madame [I] [S] [G] , demanderesse, est absente ;La SASU DPS SERVICES

L’affaire a été appelée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : Monsieur [Z] [V], demandeur, a comparu en personne.

ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée à l’audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle

du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/02552 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQE EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de contrat de crédit signée le 7 décembre 2023, la société SOGÉFINANCEMENT, aux droits de laquelle

Le local a été construit lors d’une opération immobilière au cours de laquelle la S.C.I. DE L’AIGUE a confié la réalisation du lot carrelage à la S.A.R.L. FACON CARRELAGE, assurée auprès de la S.A.

et [N] née [C] ci-après désignés « les locataires » à la demande de l’office public de l’habitat du Var plus communément appelé sous l’acronyme « VAR HABITAT », ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle

que la signature de la décision d'appel à lui notifiée au CRA serait illisible et souligne que ses garanties de représentation n'ont pas été suffisamment recherchées par l'autorité administrative à laquelle

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [S] [G] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de