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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d9bcc432ce7d11a6fb40
1 février 2024
assistée de Robin LECORNU, Greffier lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 11 Janvier 2024 tenue en audience publique, avis a été
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
Dire que l'expert pourra se faire assister d'un sachant le cas échéant, 13. Fixer une date de dépôt auprès du tribunal du rapport d'expertise.
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Vu l’accord des parties, il convient de faire droit à cette demande.
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAVIER
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
ORGE Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [EL] [FH] née le 29 Avril 1958 à PARIS (75018), demeurant 58 avenue du
2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c4b
12 avril 2024
représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.
Chambre des Référés
69b8859bcdc6046d47e7b479
2 octobre 2025
Statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise, DÉSIGNONS pour y procéder Mme [L] [P] [N] SARL EFFI2E 114 impasse Louis
Section des Référés
67f8169acf40727a0043ee79
10 avril 2025
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) En sa qualité d’assureur de la société SBTP et de L’ENTREPRISE [M] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8, Rue Louis
Chambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4bf
29 avril 2024
29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10778 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6CR N° de MINUTE : 24/00595 DEMANDEUR La SCI RC [Localité 4] 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Louis-david
TPX VER CG FOND
6866cfefd33109fd079af3fb
3 juillet 2025
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNO JUGEMENT Du : 03 juillet 2025 [F] [G] C/ BANQUE SAI SOCIETE GENERALE [Localité 7] ST LOUIS
1ère Chambre civile
6866ef8fd33109fd079b735d
barreau de MULHOUSE, vestiaire : 92, Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs Nous, Jean-Louis
Service des référés
65a97b0719a7f19a78307bd7
représentées de leur conseil, Selon acte sous seing privé en date du 26 novembre 2014, Madame [L] [G] épouse [N], aux droits de laquelle vient la société BSD FLANDRES, a donné à bail à la société LOUIS
Chambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7f02c
23 janvier 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRG Minute : 24/00054 Société IDF HABITAT, SCIC D’HLM Représentant : Maître Jean-louis
Référés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e30c
16 juillet 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHA7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louise
Chambre 04
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8 juillet 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5S JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louise
PEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
] [U] et [O] [P] d’autre part, en leurs qualités de cessionnaires, avec pour objet la cession de 551 parts sociales sur les 1.102 parts sociales qui composent l’intégralité du capital de la SCP JEAN-LOUIS
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133b
6 janvier 2025
- N° Portalis DBWR-W-B7H-PGFY Affaire : [D] [V] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
Saisies immobilières
68dec3b96af9fd1f8094d7a5
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK JUGEMENT : rendu
68e0154b74e929a9d8fa3c44
GREFFIERS : Madame Louisa NIUOLA lors des débats, Madame Lise JACOB lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
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