TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de

Par courrier du 25 mars 2024 la SAS [H] France a indiqué l’expédition de la commande et a joint une facture datée du 25 mars 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 mai 2019, la société [1] a établi une déclaration d’accident du travail concernant Mme [I] [V] pour un accident survenu le 7 mai 2019.

2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 12h45 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative

à compter du 25 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [D], né le 31 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l

Un offre d’achat de ces biens était communiquée par Monsieur [A] [K] le 14 mai 2025.

la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée

L’affaire était retenue à l’audience du 18 mars 2025, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées. Les parties s’en référaient à leurs conclusions écrites.

de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

DEBATS A l’audience du 20 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 mai 2026.

La date d’intervention était prévue du 07 au 11 mars 2022 concernant la micro chape et, à compter du 25 mars, s’agissant des travaux relatifs au coulage du Granito.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

2022 par le Tribunal Judiciaire de Pontoise et notifié le 13 mai 2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 mars 2026 notifiée le 07 mars 2026 à 10 heures 33 ; Attendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/03100 - N° Portalis

Ce commandement a été notifié par voie électronique à la Ccapex le 10 mars 2025.

Délibéré par mise à disposition fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.  

Elle a été renvoyée à l’audience le 13 janvier 2026 puis au 24 mars 2026 à laquelle elle a été retenue. Par acte délivré à sa demande les 20 et 26 novembre 2025, M.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026 à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.