FRANCE TRAVAIL dont le siège social est sis [Adresse 8] Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PETIT Dominique Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

SA ABEIL IARD ET SANTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS S.A.

LAURENTKELLER [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick PAYER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 50, Me Dominique CHAPELLON LIEDHART, avocat au barreau de LYON,

La CPAM se prévaut également d'un mail d'information envoyé 4 mai 2022 selon les éléments repris sur l'historique de consultation du dossier en ligne (pièce n°6 CPAM).

BELLOMO GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 17 juin 2025 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me MOUSTARD Marie-Dominique par voie de case (+ pièces)

[U] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [P] [X] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée

Monsieur [V] [Y] fait valoir qu’aucune pièce à destination des associés ne permet de prouver la mise en œuvre des opérations de liquidation « dès le mois de juin ».

Les activités motrices en général sont compliquées : sauter à cloche-pied, descendre l'escalier marche après marche » (cf. page 2).

Le certificat médical initial rédigé le 18 septembre 2019 mentionne une entorse du coup de pied cheville gauche après coup sur le bout du pied (machine contre chaussure de sécurité).

10.07.2025, Concernant : Monsieur [D] [X] né le 14 Mai 1994 à [Localité 1] Vu la requête en date du 23 Décembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 23 Décembre 2025 et les pièces

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 07 Avril 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 2 janvier

352J-W-B7C-CMLFR N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 5], CALIFORNIE (USA) Avec l’assistance de Me Dominique

DB2V-W-B7K-HGQ2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h40, Nous, Dominique