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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67ed8138da9e15c5131fb809

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JARIMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [G] [K] de la SELAS [K] [T] & ASSOCIES - #P0428 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929574304ff28fe37e2a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dont la minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [10] [8] la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d9304ff28fe37e3287

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIR MAURITUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e1304ff28fe37e339d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e7304ff28fe37e3476

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f412f04e0040aa3735bf75

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Fait à [Localité 2], le 04 Avril 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Maître Charlotte BRUNET de la SELAS CABINET [R] BRUNET, Maître [Z] [S

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418ba4e0040aa3735d31b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418d54e0040aa3735d637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6712a707d207776a59081fbd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 partie défenderesse à l’opposition à S.C.P. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67169b8bb098d256e1fd469c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f1071

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R DEMANDERESSE Société INTEGRALE ENVIRONNEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67992f52ca73a1c9dee88223

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 1] Ayant pour conseil Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677, absent à l’audience à Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b927

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ELOGIE SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec0ff54a01215df77955b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SOHO CHAPELLE INTERNATIONAL (RCS Paris 832 910 541) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b406fc753f879640d607b3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d96fc432ce7d11a6f0ed

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARIS HABITAT-OPH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c6c432ce7d11a6fd29

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

6ème chambre 1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9efc432ce7d11a70181

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 1] AVOCAT représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 2] - #NAN702 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c8629f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 2] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0dfcdc6046d47063fa1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4D / Affaire : [R] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Demande en conversion de la séparation

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