JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y], salariée de la Société [4] en qualité d’agent technique de nettoyage a complété une déclaration de maladie professionnelle

Par actes d’huissier en date du 6 novembre 2025, deux procès-verbaux de saisie conservatoire ont été dressés à la demande de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES entre les mains de la SOCIETE GENERALE

DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine [R] [W] L’agent

Ces organismes et services peuvent passer convention entre eux pour utiliser le concours de leurs agents agréés en vue de ces vérifications ou contrôles ».

m²), de l'appartement au rez-de-chaussée (94,09 m²) et de la terrasse dans le jardin (78,33 m²).

Par courrier du 2 décembre 2022, la CARSAT, expliquant faire suite à l'intervention de Mme [W] du 28 novembre 2022, a apporté des explications sur la modification du montant de la pension de réversion

L'appartement de madame [R] est également contigu de celui appartenant personnellement à monsieur [E] [O].

Monsieur [W] [X] a confié à la SASU AGENCE DE RENOVATION IMMOBILIERE, devenue la SASU NOVA TRAVAUX, l'exécution des travaux de rénovation de son bien, selon devis en date du 29 mars 2022, d'un montant

de proposer illégalement des services en matière de CIS, et notamment de : - cesser d’agir en qualité d’intermédiaire dans le domaine de la CIS sous la forme d’une société commerciale sans licence d’agent

DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard DUMAS Carole L’agent

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [V] et madame [D] [A] épouse [V] sont propriétaires occupants d'un appartement situé [Adresse 1] (63).

Toutefois, la SASU ISOLATION FRANCILIENNE s’étant portée mandataire de la demande auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), elle a également été bénéficiaire du virement de la prime, à charge pour

À l’audience, l’URSSAF indique que les paiements doivent être adressés à l’agence située à [Localité 9].

Madame [P] [N] répond à la question en disant : « En fait, quand j’ai demandé à celui qui tient le bar de m’apporter le thé, il m’a dit de m’asseoir le temps qu’il me prépare le thé.

fixe des modalités différente, et que la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l’assemblée générale.

[Adresse 17] ; - Taxe d’habitation 2017 appartement [Adresse 17] ; - Taxe d’habitation 2015 appartement [Localité 18] ; - Taxe d’habitation 2015 [Localité 18] ; - Charges de copropriété [Localité 18]

ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS PARIS SOUS LE N° 824 541 148) dont le siège social est sis 19/21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette

La demanderesse expose que les époux [Y] sont propriétaires d’un appartement de 165 m2 situé [Adresse 3] ; qu’il résulte de trois PV des 10 décembre 2018, 25 novembre 2020 et 03 février 2022 que la destination

[J] [D] divorcée [B], [L] [B] et [P] [K] indiquent que [J] [D] divorcée [B] a partagé la vie de [H] [Z] pendant plus de 21 ans, que pendant cette période, elle lui a régulièrement prêté des sommes d’agent

sous les références suivantes Section HT n° [Cadastre 5] au lieu-dit [Adresse 2] pour une surface de 9 ares et 77 centiares Lot 6 et les 132/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales