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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776c7
3 juillet 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDB AFFAIRE : S.C.I.
6a1df7dfcdc6046d47c2637b
21 mai 2026
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU6 AFFAIRE : S.A.
6a1df760cdc6046d47c257c4
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5P anciennement RG 26/00394 AFFAIRE : Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [M]
6a1df5d8cdc6046d47c23449
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYA AFFAIRE : S.A.S.
6a1df6f4cdc6046d47c24e04
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJN AFFAIRE : E.P.I.C.
1/2/2 nationalité B
6700320dc34eb4cc857896d8
4 octobre 2024
Décision du 4 octobre 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B RG n° 21/11077 La procédure est donc régulière.
Rétention admin étrangers
6a10adf2cdc6046d479be995
22 mai 2026
En l'espèce, l'arrêté querellé qui édicte également une obligation de quitter le territoire français retient pour justifier le placement en rétention, que M.
SAISIES IMMOBILIERES
69d80627cdc6046d47affeb9
2 avril 2026
Par arrêt du 8 décembre 2022 (C-600/21), elle a dit pour droit que l'arrêt précité devait être interprété en ce sens que les critères qu'il dégageait pour l'appréciation du caractère abusif d'une clause
JAF Cabinet 1
6a022e15cdc6046d4766ec47
Fanny GREVIN CC EXE IFPA Copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre
Cabinet 5
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste DEBATS A l’audience du 18 Septembre 2025 tenue en Chambre
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste DEBATS A l’audience du 04 Juillet 2025 tenue en Chambre
2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61e4
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAGF N°
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.
3ème Ch.section B
65eb681ce2958c07e91d3a0d
21 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 19/04095 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IK6Q
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
15 octobre 2024
RG 23/01289 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C
5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f7c21c0e53e790dd27
6 janvier 2025
Mr [C] n’étant pas à jour de ses loyers, un commandement de payer lui a été notifié le 10 mai 2023 pour un montant de 1704,51 euros arrêté au 24 avril 2023.
2ème Ch. Cabinet 8
685c3d050a00405eb741d649
10 avril 2025
FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE
JLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 décembre 2025 par la Chambre
1ère Chambre civile
67f58e90bbf04ef7857c2784
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCQF
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