Les certificats médicaux mensuels sur la période de référence font apparaître courant mai 2025 un épisode avec recrudescence de symptômes psychotiques, avec psychose délirante et comorbidité cannabique

Au surplus, dans une LRAR en date du 27 février 2025 adressée à la SARL [U] [Y], la SCI PETRUS relevait le refus de sa locataire de laisser poursuivre les travaux touchant aux canalisations des eaux usées

En outre, l’expert judiciaire explique que l’eau qui sort des murs du garage stagne dans les cunettes et dans les canalisations enterrées dans le sol du sous-sol, à cause des contre pentes et du défaut

A l’encontre de la société Nuance 3, le syndicat des copropriétaires reproche d’avoir réalisé l’enterrement du réseau de canalisation sans procéder à son branchement aux égouts publics afin de permettre

d’eaux pluviales (peinture cloquée au plafond, dégradation d’un coffrage dissimulant des canalisations, traces étendues de couleurs d’eau brunâtre, plinthe en bois détériorée, moquette endommagée),

Aucun élément ne permet en outre d’établir que les canalisations d’eaux usées vétustes des deux bâtiments devraient, en l’espèce, être qualifiées de « parties communes générales », au sens du règlement

Si le règlement de copropriété de l’immeuble n’est pas produit dans le cadre de la présente instance, la nature commune de la canalisation litigieuse n’est contestée par aucune des parties, étant rappelé

La SCI du Renard fait valoir pour l’essentiel que s’agissant des désordres en lien avec la rupture des canalisations, à chaque sinistre, elle a fait intervenir à ses frais un plombier et que la société

restant des parties privatives, il lui appartenait de mandater urgemment une société spécialisée afin de solutionner l’ensemble des désordres affectant les canalisations, • Les investigations avaient

Sur l'extension de la mission d'expertise à un nouveau désordre Les époux [M] demandent l'extension des opérations d'expertise au désordre numéro 57, constitué par le raccordement de canalisations de

garage de leur maison d’habitation, tel qu’en attestent les traces d’humidité, de salpêtre, d’efflorescences blanches en partie haute des murs et les coulures sèches au droit des pénétrations des canalisations

Ce même descriptif prévoit par ailleurs une rubrique dédiée aux “Réseaux humides” ainsi rédigée (page 2 du document): “ Canalisations Eaux usées et vannes: Création de tranchées comprenant fouilles,

notamment dans la partie commerciale située au rez-de-chaussée avec un phénomène d’affaissement du carrelage, des remontées d’eau en cave, des menuiseries qui ne sont pas en bon état, de même que les canalisations

Le 08 novembre 2024, la SAS Bioenergaz a observé une contamination des eaux pluviales au niveau des canalisations dédiées à ces eaux, situées sous la voirie de la cour (pièce n°22 demandeurs).

[I] [B] expose que le logement donné à bail ne comportait ni canapé lit, ni literie, ni ustensiles de cuisine, de sorte que le contrat doit être requalifié en contrat portant sur un logement nu.

exécution ou à cette destruction. » Il résulte de l’exposé du litige que [R], [G], [M], [T] [H] avait l’obligation de prendre en charge le coût du déplacement [E] [W] et [S] [W] née [Z] des gaines et canalisations

En août 2023, une pompe de relevage a été installée au domicile par la société Theobat après avoir identifié un écoulement anormal des eaux usées en raison d’une pente insuffisante des canalisations vers

les plantations ou l'élagage d'arbres ou de haies ; 2° Des actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l'article 674 du code civil ; 3° Des actions relatives au curage des fossés et canaux

mission de l’expert sera complétée afin d’inclure les chefs de missions suivants : Déterminer si les désordres proviennent d’une partie commune ou d’une partie privative, Localiser la fuite sur canalisation

salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une couleur d’eau jaune ou marron et de traces de moisissures dans les canalisations