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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66884eec342d338c20d59536
5 juillet 2024
-W-B7I-755BY Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
669640caf5112d8edd056c6d
15 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755KM Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
669640f4f5112d8edd057358
13 juillet 2024
-W-B7I-755JO Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy, Greffier, statuant en application
668308ead7288dcb2a06e684
1 juillet 2024
-W-B7I-7543N Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
669037c9766d1156dbc0065a
11 juillet 2024
-W-B7I-755G2 Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
6786cde8df5b5c7d10ca9420
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
Section des Référés
6866d497d33109fd079b183c
3 juillet 2025
trimestre 2025 incluse, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2025, date de délivrance de la sommation de payer , – 630,00 euros correspondant aux frais de recouvrement rentrant dans le champ
Jld
686821684965b5d9df318662
4 juillet 2025
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], [Adresse 5] [Localité 8], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du représentant de l’Etat, en application
6868216c4965b5d9df318717
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
677ee4e4b01eea4cf01a8507
8 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
67857c67aaacbea0fe685690
12 janvier 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
67857c68aaacbea0fe6856b0
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
67857c69aaacbea0fe6856bc
au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
J.L.D.
686d8f3ba2273490db110e32
8 juillet 2025
plaidoirie ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative en application
67f6d0d3a9d5adc260623c06
9 avril 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
67f42dd04e0040aa37361cbf
5 avril 2025
au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
67f57f52bbf04ef7857bf8a6
8 avril 2025
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; PROLONGATION DE LA RETENTION Attendu, en application
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