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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
6a0f6671cdc6046d477d2e8e
21 mai 2026
procédure civile.
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea68b
7 janvier 2025
Monsieur [W] [E], cité à étude, n’a pas constitué avocat et est donc considéré, en application des articles 1114 et 751 du code de procédure civile, comme non comparant.
Référés Cabinet 2
6a0e0944cdc6046d475a5e87
20 mai 2026
de procédure civile, outre les dépens.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
de procédure civile.
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
22 mai 2026
Elle indique, en application de l’article 1644 du code civil, opter pour la résolution de la vente. Elle argue, en se fondant sur l’article 1645 du code civil, que M.
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
4ème Chambre civile
6a189b9bcdc6046d47487bfb
26 mai 2026
de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
JEX
69d971b5cdc6046d47d1236e
10 avril 2026
[C] en vertu de l’article 659 du code de procédure civil.
JCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4fecdc6046d47680a43
Cité par un acte remis selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [Q] ne comparaît pas. L'affaire est mise en délibéré au 26 mai 2026.
Chambre des référés
69d9649ecdc6046d47d024c2
code de procédure civile.
C1-CIVIL SUP 10000
68e88b913ea43407b9fbc12c
9 octobre 2025
Chambre 1/Section 5
69dd306dcdc6046d471e75b4
13 avril 2026
MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
PPROX_FOND
69fcea62cdc6046d47f8229b
9 avril 2026
de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter de l’acte introductif d’instance
REFERES GENERAUX
6a0e126ccdc6046d475afae7
2ème Chambre Cab2
6a0cb1f8cdc6046d473a2a62
18 mai 2026
En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera contradictoire.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6373cdc6046d471d50f6
de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris l’ensemble des frais inhérents à la procédure, tels que précisément décrits dans les articles 695 et suivants du Code de procédure
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure civile ; Il est demandé
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabfccdc6046d4739c2e2
19 mai 2026
Référés civils
69de8c6ccdc6046d473c9871
RSL par Monsieur [L] [E] [K] [O], Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [L] [E] [K] [O] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime
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