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80 789 résultats pour « code de procédure civile (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea68b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [W] [E], cité à étude, n’a pas constitué avocat et est donc considéré, en application des articles 1114 et 751 du code de procédure civile, comme non comparant.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0944cdc6046d475a5e87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique, en application de l’article 1644 du code civil, opter pour la résolution de la vente. Elle argue, en se fondant sur l’article 1645 du code civil, que M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a189b9bcdc6046d47487bfb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] en vertu de l’article 659 du code de procédure civil.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4fecdc6046d47680a43

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cité par un acte remis selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [Q] ne comparaît pas. L'affaire est mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e88b913ea43407b9fbc12c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter de l’acte introductif d’instance

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e126ccdc6046d475afae7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera contradictoire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris l’ensemble des frais inhérents à la procédure, tels que précisément décrits dans les articles 695 et suivants du Code de procédure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure civile ; Il est demandé

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ccdc6046d473c9871

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RSL par Monsieur [L] [E] [K] [O], Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [L] [E] [K] [O] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime

Source officielle

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