Il apparait aux termes de la note n°5 de l’expert concernant le compte-rendu des sondages réalisés le 4 mai 2023, que les deux terrasses sont dépourvues d’isolant conduisant à des condensations en plafond

[N] de sa demande d'expertise ; - Débouter M. [N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M.

[T] de sa demande d'expertise ; - Débouter M. [T] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M.

[X] de sa demande d'expertise ; - Débouter M. [X] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M.

[V] de sa demande d'expertise ; - Débouter M. [V] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M.

L’expert a déposé son rapport le 03 mai 2023.

Le quantum doloris ayant été quantifié à 2,5/7 par l'expert, il sera alloué à [M] [G] une somme de 4.000 euros au vu des douleurs relevées dans le rapport d'expertise a et de la prise en charge médicamenteuses

Les époux [C] n'ont jamais consigné, de sorte que l'ordonnance désignant l'expert est devenue caduque.

L’expert a relevé, aux termes du procès-verbal d’expertise contradictoire, des désordres nécessitant le remplacement « des pneumatiques arrière, des boucles de ceinture arrière, du joint d’injecteur n°

Le rapport d’expertise versé aux débats, ainsi que le contrôle technique du 23 octobre 2024, contemporain à la vente, indiquent que le kilométrage du compteur est de 184 239 km.

judicaire, confiée à un expert agricole et foncier et aux frais avancés du bailleur, avec une mission qui pourrait être la suivante : 1.

Par ordonnance de référé en date du 7 décembre 2023, le Président du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H] [F], expert judiciaire agréé auprès de

en référera au Juge chargé du contrôle des expertises, Disons qu’en cas d’empêchement de l’Expert commis, il sera procédé à son remplacement, Disons que l’Expert délivrera copie de son rapport aux parties

la SA AXA FRANCE IARD sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert

Elle ajoute que le simple fait d’être en désaccord avec cette décision ne suffit pas à justifier la demande d’expertise.

Compte tenu des conclusions expertales, il lui sera alloué la somme de 1.500 euros.

confiées à [E] [O] ; DISONS que la SCI ALEXANDRA sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise

DESIGNER tel Notaire qu’il plaira à la Juridiction afin de procéder auxdites opérations de liquidation et tel Magistrat du Siège afin de surveiller les opérations de partage étant précisé que des comptes

Par décision du 7 juin 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Monsieur [S] [L] portant sur les désordres dénoncés par la SARL LA GUINGUETTE et la SCI [Adresse 6].

judiciaire afin de déterminer si des soins et arrêts de travail trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère au travail ou dans un état pathologique évoluant pour son propre compte.