CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68716325d395d6ba9f2a7155

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BO-IMMO 19, société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 919 317 560, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a202fc178212f86afd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e5cdc6046d4749b294

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par actes séparés de commissaire de justice du 3 septembre 2025, respectivement délivrés à domicile et à personne, la SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e1fcdc6046d4725dfa3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience à laquelle il a été donné lecture de ses conclusions.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e2bcdc6046d4725e068

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HLM, au capital de 30 262 768 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Assistée de Hélène HAROTTE, Greffier, ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : Société EOS FRANCE dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALLIANZ IARD , inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 542110291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] SAS GROUPE

Source officielle
TJ

JCP

670423028d5cd4a875908082

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

actions simplifiée (SAS) AGENCE NATIONAL POUR L'ECOLOGIE une prestation relative à la fourniture et à la pose d'une centrale photovoltaïque pour un montant TTC de 22.000 euros dans le cadre d'un démarchage

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ALM INVEST immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 845 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

FLAVA immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 501 588 602, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

062 [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour conseil Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0032 non comparante, ni représentée Société INTERFIMO RCS de [Localité 1] : 702 010 513 domicilié

Source officielle
TJ

Référé

67f83468cf40727a00447470

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société URBAN PRESTIGIMMO, immatricuéle au RCS de [Localité 11] sous le numéro 535 298 715, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

’épouse reprendra l’usage de son nom de jeune fille à l’issue de la procédure ; - fixer l’autorité parentale conjointe à l’égard de l’enfant mineur ; - fixer la résidence principale de l’enfant au domicile

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

695d5d2575782d5f06ffeaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la situation financière de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb57805

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort des débats, et notamment du diagnostic social et financier, que Monsieur [V] [O] a repris le paiement du loyer résiduel.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 788 690 618, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099496051491ad57548e1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un rapport de diagnostic social et financier a été transmis au greffe du tribunal avant l’audience publique du 27 février 2024, d’où il ressort qu’en pratique, Madame [I] [C] étudiante âgée de 19 ans (

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9bcdc6046d473adb9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le paiement du loyer courant n’a pas repris, et la situation financière de M. [J] [M] et Mme [Q] [T] [V] [P] ne leur permet cependant pas de régler la dette locative. 30.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société MGEN, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle

Page 47 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.