CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68716325d395d6ba9f2a7155
7 juillet 2025
BO-IMMO 19, société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 919 317 560, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilé
POLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86afd
4 avril 2025
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79e5cdc6046d4749b294
18 mai 2026
Par actes séparés de commissaire de justice du 3 septembre 2025, respectivement délivrés à domicile et à personne, la SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur
TPX RAM JCP FOND
6a173e1fcdc6046d4725dfa3
26 mai 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience à laquelle il a été donné lecture de ses conclusions.
6a173e2bcdc6046d4725e068
HLM, au capital de 30 262 768 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
Assistée de Hélène HAROTTE, Greffier, ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : Société EOS FRANCE dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié
Pôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
ALLIANZ IARD , inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 542110291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] SAS GROUPE
JCP
670423028d5cd4a875908082
7 octobre 2024
actions simplifiée (SAS) AGENCE NATIONAL POUR L'ECOLOGIE une prestation relative à la fourniture et à la pose d'une centrale photovoltaïque pour un montant TTC de 22.000 euros dans le cadre d'un démarchage
3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
ALM INVEST immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 845 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
6620129bf05edb385fb2a4c0
FLAVA immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 501 588 602, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
662012a3f05edb385fb2a5e1
SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
062 [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour conseil Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0032 non comparante, ni représentée Société INTERFIMO RCS de [Localité 1] : 702 010 513 domicilié
Référé
67f83468cf40727a00447470
2 avril 2025
RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société URBAN PRESTIGIMMO, immatricuéle au RCS de [Localité 11] sous le numéro 535 298 715, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f86000
’épouse reprendra l’usage de son nom de jeune fille à l’issue de la procédure ; - fixer l’autorité parentale conjointe à l’égard de l’enfant mineur ; - fixer la résidence principale de l’enfant au domicile
Chambre 8/Section 1
695d5d2575782d5f06ffeaf8
5 janvier 2026
Sur la situation financière de M.
PPP Référés
65dce0926f3a33381eb57805
26 janvier 2024
Il ressort des débats, et notamment du diagnostic social et financier, que Monsieur [V] [O] a repris le paiement du loyer résiduel.
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
[Adresse 2], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 788 690 618, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
JCP-Baux d'habitation
67099496051491ad57548e1b
11 octobre 2024
Un rapport de diagnostic social et financier a été transmis au greffe du tribunal avant l’audience publique du 27 février 2024, d’où il ressort qu’en pratique, Madame [I] [C] étudiante âgée de 19 ans (
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbb9bcdc6046d473adb9c
19 mai 2026
En l’espèce, le paiement du loyer courant n’a pas repris, et la situation financière de M. [J] [M] et Mme [Q] [T] [V] [P] ne leur permet cependant pas de régler la dette locative. 30.
2ème Chambre Cab1
6a10a56ccdc6046d479b424e
22 mai 2026
par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société MGEN, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié
Page 47 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.