Il ajoute que la nature et l’emplacement de la lésion corrobore ses déclarations.

formulé le 28 novembre 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « tendinopathie de la coiffe des rotateurs et de poignet droit » prise en charge au titre de la législation sur les risques

professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en 2018 et rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche diagnostiquée le 11 mai 2022 » prise en charge au titre de la législation sur les risques

Il conviendra donc de déclarer l’intervention de la compagnie d’assurance [4] recevable et de déclarer le présent jugement opposable à celle-ci. 3.

L’acquéreur déclare avoir pris connaissance de la situation et en faire son affaire personnelle sans recours contre le vendeur ni contre le notaire soussigné ; - Le vendeur (la SCI) déclare ainsi avoir

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que : en ramassant une boîte qui allait tomber par terre, la salariée se serait bloqué le dos, de sorte que l'accident déclaré serait survenu sur son

En conséquence, le recours de Madame [T] [Z] est régulier et doit être déclaré recevable.

Par courrier du 12 avril 2023, la [7] (ci-après, la Caisse) a notifié à la société [6] que l’accident du 2 mars 2023 était pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

La nécessité d’enquête supplémentaire est justifiée par la saisine d’un CRRMP, obligatoire en cas de déclaration d’une maladie hors tableau comme c’était le cas du syndrome anxio-dépressif déclaré par

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 25 novembre 2022 faisant état d’un “SD canalaire carpien gauche”.

En conséquence, Madame [N] [R] sera déclarée recevable en son recours.

Selon la déclaration complétée par l’employeur le 16 décembre 2022, “M. [D] venait d’arriver sur le chantier / En se changeant, il a été victime d’un malaise”.

décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi

La déclaration d’accident du travail, rédigée le 09 août 2023 par l’employeur et accompagnée d’un courrier de réserves, indique que Madame [L] [T] a déclaré : « pendant que je faisais la circulation du

par Monsieur [W] soit déclarée inopposable à son égard.

Par courrier du 28 mars 2023, la CPAM a notifié à la société [9] sa décision de prise en charge de l’accident déclaré par Monsieur [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 25 novembre 2022, la caisse a pris en charge le décès déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels après avoir diligenté une enquête administrative.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.