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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661976311b7735881a7bc457

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ne se présente plus au CMP pour son suivi mensuel et son injection. Il serait en rupture de traitement. Des tentatives ont été faites pour le joindre sans succès.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc1172da17169eb34ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de madame [F] n’était pas daté ; sur le fond, il relayait la parole de sa cliente dans le sens de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, cette dernière se disant prête à recevoir une injection

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du 2 août 2023; qu’il a ainsi porté atteinte tant à la sécurité des personnes qu’aux biens ; que la menace à l’ordre public semble bien toujours actuelle, l’intéressé ne présentant pas de garantie d’insertion

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd17a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur aune poche avec un risque d’infection. Il n’a pas pu la changer depuis 5 jours. Je vous demande d’envisager un placement sous assignation à résidence.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac7e0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [X] disait aller bien et expliquait que les injections retard lui étaient douloureuses, raison pour laquelle il préférait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995e8dee2c23d20f891b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [Z] en hospitalisation complète a été demandée le 25 juin 2024 à la suite d’un retard à l’injection de traitement neuroleptique depuis plusieurs jours, d’un passage à l’acte agressif verbal contre

Source officielle
TJ

Jld

686821674965b5d9df318640

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dernier présente une menace à l’ordre public ; qu’en effet, il a déjà été condamné et incarcéré pour des faits de violences volontaires aggravées ; qu’il ne justifie pas d’un domicile stable, ni d’une insertion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df32897e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, le retenu ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle, ne faisant état que de sa situation familiale et d'un travail effectué dans l'illégalité.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca99c3ba90f51dc1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Autorise le créancier poursuivant à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions dans le journal de son choix et une parution sur le site internet www.avoventes.fr ainsi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a559c3ba90f51dc9241

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces derniers mois, et cela résulte notamment du certificat mensuel de novembre 2024, il a pu refuser son traitement médical et a réitéré son refus d’un traitement par injection.

Source officielle
TJ

JLD

67817d5a6d34da2cbdcdbe99

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

écrites, et n'a pas soulevé d'irrégularité de la mesure ; Attendu que Monsieur [N] a été réintégré en raison d'une mauvaise observance de son traitement et d'une opposition aux soins, notamment à l'injection

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6781901a6d34da2cbdcdecca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. *** En l’espèce, le tribunal observe en premier lieu que Monsieur [Z] [X] doit porter un bracelet électronique, sous l’égide du juge de l’application des peines et du service pénitentiaire d’insertion

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire laissent à penser que malgré les peines d’emprisonnement ferme prononcées à son encontre, l'intéressé n'entend pas respecter les règles posées ; Que par ailleurs, il ne justifie d’aucune réelle insertion

Source officielle
TJ

VENTES

6876ba7de74401da7f35ed31

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 07 mai 2025; - à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 07 mai 2025 ; - par insertion

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Information numéro 5146 en date du 23 mai 2025 - Le Var Matin en date du 25 mai 2025 - SAS Enchères Publiques portant le numéro d’annonce 118946 et le numéro de facturation EP25010488, contenant les insertions

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96ea9d5adc2606284b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute par ailleurs que le véhicule est tombé en panne le 18 juillet 2024 et qu’un remplacement de la rampe d’injection a été nécessaire, pour un montant de 816,84 euros et sollicite une provision

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c3957

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort par ailleurs du certificat médical de réintégration que le patient ne s’est pas présenté à son injection retard malgré les tenatives du corps médical.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70ba9d5adc26061e185

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ministère public du 08 avril 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite «reprendre mon injection-retard

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b961a9d5adc26061e812

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

espèce, il résulte de l’examen des pièces annexées à la requête que les garanties de représentation de [O] [F] ne sont pas rapportées ; en ce qu’il a reconnu être sans domicile fixe, comme être sans insertion

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fd070f05fda0a95cfe8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Si elle explique à l’audience accepter des soins si la mesure était levée, elle s’oppose fermement aux injections préconisées par les médecins.

Source officielle

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