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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 2
69d81188cdc6046d47b0e4c7
7 avril 2026
, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant l’enfant, notamment en ce qui concerne sa santé, sa
2ème Ch. Civile Cab. 2
696abd6acdc6046d4794db78
12 janvier 2026
et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive
JAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aba
4 octobre 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [E] [D] accueille les enfants et
2ème Ch. Cabinet 8
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
carnet de santé des enfants , -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
4ème chambre Cab G
65b16387b9f94e984650ccde
24 janvier 2024
l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel; Dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée
4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0be
8 avril 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants [U] et [X] au domicile de Madame [Z] [B] ;
Chambre 1 Section 4
6a1f3969cdc6046d47df4035
26 mai 2026
[E], avec indexation dans les termes de l’ordonnance du 15 mai 2025 et la CONDAMNE en tant que de besoin au paiement de cette contribution; DIT que ces contributions seront versées directement à l’enfant
JEX
659da22caa704a07f49386e8
22 décembre 2023
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 22 juillet 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a : Fixé à la somme de 650 euros par mois et par enfant
4 ème Chambre civile
66964110f5112d8edd05775b
8 juillet 2024
depuis leur départ d’Alsace et leur installation dans le département de la LOIRE, de sorte que leur situation financière s’est révélée précaire depuis le mois de juin 2022 ; Madame [C] précise qu’à ce
AFFAIRES FAMILIALES
6976d267cdc6046d47b8600a
8 janvier 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb1537f
14 janvier 2025
de la contribution de produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; Dit que la contribution sera indexée sur les variations de
JAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
(s) ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un libre droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants ; CONSTATE l’état d’impécuniosité
1ère Chambre cab A
671aa06a133552c52cac31fd
15 octobre 2024
tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, sous réserve pour le créancier de la contribution de produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant
1ère Chambre cab E
69f8f58ccdc6046d47983b33
trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
JAF Cab 6
68e041c774e929a9d8fd5117
2 octobre 2025
entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
, DIT que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, REJETTE la demande de Monsieur [C] [U] [X] aux fins de se voir octroyer un droit de visite à l'égard des enfants le mercredi en période
67aa507fe5c31af0e6964e12
6 janvier 2025
carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors
1ère Chambre cab C
677d8ef1b032d83cfd3ea043
7 janvier 2025
réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...) ; - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouve l'enfant
JAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993dca
23 avril 2024
: DECLARE IRRECEVABLE Madame [C] [T] en sa demande relative au rattachement fiscale et social des enfants, RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée conjointement, RAPPELLE que dans le cadre de
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre
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