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La [14] demande au tribunal de débouter la requérante de l’ensemble de ses prétentions.

Vu le placement en zone d’attente pour une durée de quatre jours, à compter du 31 décembre 2025 à 18 heures 20 et la notification des droits inhérents à cette mesure qui ont été notifiés à la personne.

le même jour ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 29 décembre 2025 notifiée le 30 décembre 2025 à 09 heures 32 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

L’avocat de la personne étrangère requérante entendu en ses observations : Monsieur [W] a été placé au centre de rétention à la suite dune condamnation du Tribunal correctionnel de Marseille.

l’indu de 97 750,09 euros ; - faute d’avoir notifié son indu dans les délais, la [7] est réputée avoir renoncé à la poursuivre ; - la procédure étant irrégulière, la notification d’indu du 16 janvier

Par note en délibéré autorisée par le juge, les requérants ont communiqué un justificatif de domicile au nom de M. [P] [B] portant sur un bien situé [Adresse 9].

Le même jour, dans le cadre de la procédure de référé, la Pharmacie [O] [Localité 4] a notifié des conclusions avec opposition à ladite sommation.

L’avocat de la personne étrangère requérante entendu en ses observations : il est sortant de prison et la préfecture ne pouvait pas ignorer son état de santé, son suivi n’est pas nouveau, il est mis en

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DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

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