ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier signifié le 2 mars 2023, le syndicat des

Sur la parcelle voisine, des travaux ont été entrepris par la société SAS SYLVAGREG mandatée par la société PARTENORD HABITAT en vue de construire un immeuble de trois niveaux, en mitoyenneté de l’habitation

A l'audience, la SAS TISSERIN PROMOTION sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance, développé oralement par son avocat.

Se plaignant des désagréments de cette construction sur la jouissance paisible de leur propriété, les époux [N] ont, exploit d’huissier du 12 avril 2022, assigné La SNC VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

14] représenté par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 3 janvier 2020, Monsieur [E] [Y] et Madame [P] [F] ont acquis une parcelle

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ***** Vu l'exploit d'huissier en date du 5 juin

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] ont acquis de la SAS MNB CONSTRUCTION, dans le cadre d’une VEFA, une maison d’habitation édifiée sur une parcelle sise LES

JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [C] [V] veuve [O] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 1], [Localité 8] représentée par Maître Pascale

Parallèlement le bail a été renouvelé, avec les exploitants successifs, en 1995, en 2004, et en 2015. Par actes de commissaire de justice du 22 avril 2025, M.

2026 et ce jusqu’à libération effective des lieux en faisant cesser l’empiètement en surface, ORDONNER à la SCI [Adresse 2] d’avoir à installer une grue de plus petites dimensions sur son chantier parcelle

fait grief aux bailleurs de ne pas avoir précisé dans le congé les conditions de la vente projetée, le logement donné à bail ne constituant qu'une partie du bien immobilier vendu correspondant à la parcelle

Ledit projet de renouvellement urbain met à la charge de la Société ADOMA la mise en vente des logements de son parc locatif sur les parcelles [Adresse 3] permettant la démolition des logements concernés

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [R] et Monsieur [N] [V] sont propriétaires d’une villa avec dépendance située à [Localité 3] sur la parcelle cadastrée CA [Cadastre 1] au [Adresse 3].

[A] [L] dont il ressort qu’après analyse de la localisation des regards de réseaux situés en extrémité de la parcelle [Cadastre 4], des images constatées sur internet, les terres de la parcelle du tiers

en exercice, (ci-après dénommée SARL [Adresse 11]), en date du 28 mars 2025, de Madame [K] [B] épouse [F] tendant à la voir condamner à enlever ou faire enlever les abris de jardin figurant sur les parcelles

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres par la présence de fissures et par une détérioration de la façade de la maison, et suivant exploit de commissaire de justice du 2 décembre