CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 755 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

6635295ae4b5292aaa662259

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [M] fait ainsi valoir qu’il n’a pas été vérifié si le nom inscrit sur la porte de la cave correspondait bien au nom du copropriétaire à qui est censé appartenir ladite cave, qu’il n’a pas aussi

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le bon de commande figurait une garantie commerciale de 3 mois Moteur -Boîte – Pont.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

subrogée dans les droits des bailleurs à hauteur de ce montant, - la condamner à leur payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le lendemain, la SAS MAISONS CONCEPT a indiqué que le non-paiement de la somme de 8.260,70 € n’était ni recevable, ni justifié, au regard des clauses contractuelles.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd523bcdc6046d4720e363

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW3R Minute N°26/00101 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU LE 03 AVRIL 2026 AU NOM

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La création d’un « compte utilisateur », permettant seulement l’usage de la plateforme administrée par la Sarl Ayomi, n’a pas non plus pour effet de conférer la qualité de porteur du projet, ni de conseiller

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

atteinte à son droit moral sur l’intégrité de l’œuvre ; - son droit à la paternité n’a pas non plus été respecté, son nom n’étant cité que sur le CD de l’EP et au sein d’une liste de remerciements incluant

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d0cdc6046d472616b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ADJ GESTION ADJ GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°602 032 450 dont le siège social est 15 avenue du Général GALLIÉNI 94340 JOINVILLE LE PONT, agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a559c3ba90f51dc923d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [T] né le 30 Janvier 2004 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [J] né le 29 Juillet 1968 à [Localité 3] (OISE), demeurant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1e6d34da2cbdce07f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM [3], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [I] [U] née le 25 Décembre 2001 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec57b2dd062d9f810e9736

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’[7], [Adresse 1] - [Localité 8] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [D] [C] née le 20 Février 1949 à [Localité 6], demeurant [

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcd70f05fda0a95cf97

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 03/04/2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, il est constant et non contesté que le litige porté devant ce tribunal porte sur l’exécution du bail commercial conclu entre la société Stone et les sociétés du groupe ACCOR auquel appartient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9c5289c7662ca317a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur place, je n’ai trouvé ni porte, ni boîte aux lettres, ni interphone au nom de ce dernier.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Afin de rejeter la demande de démolition de la porte et de rétablissement de la clôture formulée, Monsieur [K] indique, au visa de l’article 647 du code civil, que Madame [U] ne peut porter une telle demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83bcdc6046d473fdd23

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils affirment que Madame [V] [M] veuve [L] se fonderait sur des documents émanant de son propre notaire et non homologués par le tribunal tandis que le notaire commis par la justice n'aurait pas encore

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68ed628f0da7cb996dcaea5a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Admise pour une agitation sur la voie publique, avec répétition de comportements hétéro-agressifs dans un contexte de tension intrapsychique non maltrisable.

Source officielle

Page 47 sur 1488

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.