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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
669640baf5112d8edd0569e9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2017 des interventions de rhinoplastie pratiquées par le Dr [K] [T] dont il soutient qu’elles lui ont occasionné des séquelles, a fait assigner, par actes de commissaire de justice du 5 mars 2024, ce praticien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640daf5112d8edd056f07
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par la CPAM dans le cadre de la prise en charge décidée le 31 décembre 2018, est donc fondée sur l'avis du médecin conseil du service de contrôle médical qui s’impose à elle, étant précisé que le praticien
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'un traitement médical - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
mois de décembre 2023 ; que le tribunal judiciaire de Bordeaux a ouvert le 09 février 2024 une procédure de liquidation personnelle et professionnelle ; qu’en raison de ces décisions, il n’est plus praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n°2018-928, ne sont assortis d’aucune sanction les délais impartis pour la transmission à la commission médicale de recours amiable par le praticien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
SCP ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
669021c5766d1156dbbece8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sécurité sociale, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, prévoit que les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de travail ou de soins ; que l'arrêt de travail initial ou de prolongation est prescrit sur l'avis d'arrêt de travail en cochant la case dédiée AT ou MP en précisant la date ; qu'il appartient au praticien
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dont a bénéficié Mme [N] [D] ensuite du sinistre dont elle a été victime le 28 septembre 2021, et au-delà du 11 décembre 2021 ; A titre plus subsidiaire et avant dire droit, après avoir ordonné au praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
6866cb48d33109fd079acbdf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
transmettre à l'expert, avant le 10 septembre 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans un certificat ultérieur non daté, ce même praticien réitère ses propos en ajoutant que « les douleurs sont réfractaires à tous traitements antalgiques dans un contexte de retentissement thymique sévère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683b314965b5d9df326216
3 avril 2025
3 avril 2025
transmission au consultant ainsi désigné, au plus tard deux semaines avant l’audience et sous pli cacheté avec la mention “confidentiel” apposée sur l’enveloppe, de l’intégralité du rapport médical du praticien
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ou d'un traitement médical - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
Source officielleREFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'un traitement médical ; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648dd395d6ba9f2a7524
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les documents médicaux utiles et notamment l’intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed8124da9e15c5131fb57c
2 avril 2025
2 avril 2025
ne rapporte pas d’élément probant permettant de remettre en cause l’avis du médecin conseil puis la confirmation de celui-ci par la Commission médicale de recours amiable composée de deux autres praticiens
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6e4
2 avril 2025
2 avril 2025
ayant fondé la décision de la [11], notamment l’intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
2 avril 2024
2 avril 2024
contrat régularisé le 8 avril 2023 ; que le 12 septembre 2023, lors de la 4ème séance, elle a ressenti assez rapidement une sensation de brûlure sur ses jambes, et s'est rendue aux urgences où les praticiens
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21d47251e2b24216340
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le demandeur verse également au débat un certificat du même praticien du 22 septembre 2023 qui confirme que “M.
Source officielleService des référés
65b40705753f879640d608a2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le praticien a sur-évalué ses compétences et sous-évalués le risque opératoire permanent chez cette patiente”.
Source officielleChambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décembre 2014, elle s’est rendue au centre dentaire du [11] ; après un pansement, le Dr [E] a arraché une dent en abîmant les voisines, - le Pole santé du [11] a reconnu sa responsabilité et une autre praticienne
Source officiellePage 47 sur 78