SIBEL ENERGIE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°522 317 551 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] Société en liquidation judiciaire à l’étude

naissance 2] 2009 à [Localité 4] (92) à 450 euros soit la somme mensuelle totale de 900 euros ; - dit que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais de scolarité privée

Monsieur [O] n’a jamais déclaré le moindre changement relatif à sa situation familiale, ne régularisant celle-ci que par déclaration du 1er octobre 2025.

appartement à un autre architecte ; - déclarer que Mme [P] n'a pas qualité à agir en ce qui concerne les parties communes ; - déclarer que la demande de Mme [P] est sans objet, une réception des travaux

La SA d'HLM SIGH est opposée à toute demande de délais.

La déclaration d’ouverture du chantier, datée du 4 mai 2021, mentionnait une date d’ouverture du chantier au 16 juin 2017.

Enfin, la SCI PRESIDENT [J] s'oppose à tous délais de paiement alors que la défenderesse n'est pas de bonne foi et estime que la SAS COECO abusera des délais qui lui seraient accordés.

Au niveau du joint de dilatation, un déplacement relatif de 3,5 cm est constaté en tête du mur.

[X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

pas en situation de grand déplacement.

Passé ce délai, l'administration peut procéder d'office, aux frais du contrevenant, à l'expulsion des occupants et à l'exécution des travaux nécessaires.»

liés aux recours engagés et du délai prévisible de relogement des intéressés.

et des intérêts au taux légal depuis le jour du paiement du prix par le cessionnaire * à titre infiniment subsidiaire : la vente amiable des biens saisis à un prix conforme à la valeur du marché, dont

Elle s’est opposée à l’octroi de délais de paiement au bénéfice de la défenderesse.

En application de l'article R.142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est pas disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter

En l’espèce, la CARPIMKO a pris des conclusions le 12 janvier 2026, soit deux jours avant la clôture.

payé délivré, (cf assignation) à titre subsidiaire : déclarer prématurée la date de congé adressé aux locataires, en indiquant la prise d’effet à al date pour laquelle il aurait dû être donné, à savoir

00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau à 57100 THIONVILLE, pris

- DECLARER la Société B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [A] [U], déclarant agir en qualité de Mandataire ad hoc de Monsieur [F] [O] pour exercer ses droits propres, irrecevable en son intervention

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de Mme [K] consolidé avec séquelles indemnisables au 31 décembre 2023.