[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né

VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS

[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties

articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe signée le 20 octobre 2023 ; VU la déclaration d'acceptation du principe de la rupture

MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [F] [T] épouse [L] et [B] [R] [L] DEMANDEURS Madame [F] [T] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Katarzyna KSEN, avocat au barreau de PARIS

, DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, RAPPELLE l’exécution provisoire est de droit en vertu de l’article 1074-1 du code de procédure civile, DIT que la présente décision

de leurs autres demandes ; DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties ; DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie

l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau de PARIS

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M63B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00054 N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M63B Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

[R] [J] le refus de prise en charge de la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” au titre de la législation sur les risques professionnels. Par lettre du 20 novembre 2023, M.

Ainsi, la procédure, qui a été suivie et qui ne fait l’objet d’aucune contestation de la part du conseil du patient, doit être jugée régulière. 2/ Sur le contrôle de la nécessité de poursuivre la mesure

rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 8] [Localité 9] (ROYAUME-UNI) Représenté par Maître Laurence MAYER, Avocat au Barreau de Paris

Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [O] épouse [Z] C/ [H] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

[J] [Y] Grosses : 2 Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [M] [B] épouse [Y] née en 1977 à KAIS (ALGERIE) CECLER 6 impasse

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie MITTON-SMADJA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1136, substituée par Me Céline NICOLAS, Avocate au Barreau de PARIS La Société

social de la société M2F GROUP est à Paris.

iii) Sur les conséquences des manquements de la Banque CONSTATER que du fait d’une part, de la rupture abusive du crédit de 75.000 € (lequel devait notamment permettre à Monsieur [F] de dégager de la

Mme [U] [H] a comparu et indiqué que son hospitalisation se passait bien et qu’elle éprouvait le besoin d’y rester mais parce qu’elle était fatiguée mais pas pour son état psychique.