L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 avril 2026.

L’option de l’acheteur en faveur de la résolution de la vente plutôt que la restitution d’une partie du prix de vente lui appartient, sans qu’il ait à en justifier, et qu’il puisse y faire obstacle en

saisie vente précisant qu’ils font déjà l’objet de recouvrement et ce commandement de payer valant saisie vente ne concerne donc que le partage de communauté.

: 6903.24 € ENCHÈRES : 1.000,00 € Maître [U] [B], avocat, a enchéri le dernier et porté le prix à VINGT HUIT MILLE EUROS (28.000,00 €).

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315) C/ [N] [C] (SIREN 948 491 527) Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024, ce qui a été indiqué à l'audience.

À la date du courrier de mise en demeure, soit une année après la vente, le certificat d'immatriculation n'avait toujours pas été adressé par le vendeur, qui s'y était engagé, alors que l'acheteur avait

L’annulation de la vente a pour conséquence l’obligation, pour la société CRISIS AND INSOLVENCY MANAGEMENT, de restituer le prix du cheval payé par virement du 16 avril 2019 comme en atteste la pièce numéro

[T] [D] ont acquis auprès de Mme [U] [P] un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT 308, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 20 janvier 2015, moyennant le prix de 6.300 euros.

L'affaire venue à l'audience d'orientation du 23 janvier 2025 a été retenue et mise en délibéré au 13 mars 2025.

Le créancier poursuivant sollicite la vente forcée.

[L] : - la somme de 14.900 euros euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 avril 2023, - la somme journalière

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Durant leur vie commune, ils ont notamment acquis en indivision un véhicule TOYOTA, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant un prix de 17.000,00 €.

L'instruction de la procédure a été clôturée par ordonnance du 13 février 2025 et l'affaire mise en délibéré au 3 avril 2025.

- ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à venir.

L’affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

en l’état futur d’achèvement portant sur le réaménagement du [Adresse 6] à [Localité 4], moyennant un prix de base et un prix complémentaire éventuel plafonné à 50 millions d’euros.

Le cahier des conditions de vente sur liquidation judiciaire a été déposé le 03 juin 2025 fixant la mise à prix à 10.000 € (DIX MILLE EUROS), pour une vente forcée fixée le 01er octobre 2025 à 10 heures

La vente de la moitié indivise de Monsieur [P] [E] à sa soeur Madame [H] [E] a été envisagée et un compromis de vente (non produit à ce stade par les parties) signé en ce sens le 13 janvier 2022.