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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6a0cb1e9cdc6046d473a295a
19 mai 2026
Place Estrangin Pastré à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice, domicilé audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat
Hospitalisation d'office
69d9598bcdc6046d47cf49dc
3 avril 2026
donc été publics ; Monsieur [E] [D] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue depuis le 31 mars 2026 ; HEAM Lorraine, avocat
PAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
La SAS INNOVCONCEPT a constitué avocat le 19 septembre 2025, lequel n’a pas déposé de conclusions.
CIVIL
6a10c233cdc6046d479d7e76
22 mai 2026
ACTION AUTO MOTO 09 immatriculée sous le numéro R.C.S. 538 678 384, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lora DEGRAEF de la SELEURL LORA DEGRAEF, avocate inscrite au barreau
Service des référés
6a0b6ad7cdc6046d471dc8da
18 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats
Pôle Civil section 3
6a160947cdc6046d4708092d
] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [F] [X] [S] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hugo PLYER, avocat
2ème Chambre civile
6a0cbda8cdc6046d473aff86
2] représentée par Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 mars 2023, Mme [L] [X] épouse [E] et M.
Juge libertés & détention
6a1490d7cdc6046d47e84d17
23 mai 2026
L’autorité administrative comparait par son avocat et maintient sa demande faisant valoir que M.
Référés expertises
69d69edbcdc6046d478eb102
7 avril 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE, ( postulant) Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES
CH4 TPBR FOND
69d8197ecdc6046d47b18dae
RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le
6a15f0bfcdc6046d47063d79
20 mai 2026
[Z] [M] aux entiers dépens avec un droit de recouvrement direct au profit de la SELARL NOMOS AVOCATS ; -la condamnation de M.
Juge Liberté Détention
69d814e0cdc6046d47b12bd8
9 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [T] veuve [S] née le 14 Juillet 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau
Chambre Civile
69d75cd1cdc6046d479e7682
8 avril 2026
[C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience. A l'audience du 11 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et par Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSES PACIFICA prise en la personne de son représentant légal
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f8cdc6046d47d37d37
10 avril 2026
DEMANDEUR [T] [Y] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont
JEX
69d98e60cdc6046d47d35282
au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.
JLD Hospitalisation
6a0f69ffcdc6046d477d7704
21 mai 2026
non comparante, représentée par Me Léa MANCHE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [F] [J] [I] [X] né le 04 Août 1982 [Adresse
Juge de l'EXECUTION
6a208f94cdc6046d47ff9ef7
chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd389cdc6046d473cb8d9
prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [I], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat
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