CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 517 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Place Estrangin Pastré à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice, domicilé audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9598bcdc6046d47cf49dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

donc été publics ; Monsieur [E] [D] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue depuis le 31 mars 2026 ; HEAM Lorraine, avocat

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS INNOVCONCEPT a constitué avocat le 19 septembre 2025, lequel n’a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c233cdc6046d479d7e76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION AUTO MOTO 09 immatriculée sous le numéro R.C.S. 538 678 384, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lora DEGRAEF de la SELEURL LORA DEGRAEF, avocate inscrite au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad7cdc6046d471dc8da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160947cdc6046d4708092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [F] [X] [S] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hugo PLYER, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] représentée par Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 mars 2023, Mme [L] [X] épouse [E] et M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

L’autorité administrative comparait par son avocat et maintient sa demande faisant valoir que M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE, ( postulant) Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

CH4 TPBR FOND

69d8197ecdc6046d47b18dae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bfcdc6046d47063d79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [M] aux entiers dépens avec un droit de recouvrement direct au profit de la SELARL NOMOS AVOCATS ; -la condamnation de M.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814e0cdc6046d47b12bd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [T] veuve [S] née le 14 Juillet 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd1cdc6046d479e7682

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience. A l'audience du 11 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et par Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSES PACIFICA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR [T] [Y] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont

Source officielle
TJ

JEX

69d98e60cdc6046d47d35282

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non comparante, représentée par Me Léa MANCHE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [F] [J] [I] [X] né le 04 Août 1982 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [I], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat

Source officielle

Page 48 sur 4826

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.