Par jugement du 18 mai 2020, M.

social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée -[11], dont le siège social est sis Chez CONCILIAN - [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Il en résulte que lorsque son père a souscrit la déclaration récognitive de nationalité française le 26 mars 1963, Mme [J] [W] était donc âgée de dix-neuf ans et était mariée.

#A0201 DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’ISBERGUES, domiciliée : chez rue Jean Jaures BP 1289, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 62330 ISBERGUES représentée par Me Alice

Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 12 mars 2025, la société [3] conseils et Mme [Y] demandent au tribunal de : “- Dire irrecevable et mal fondée l’action engagée par Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

JUGEMENT du 18 Mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge, réputé contradictoire signé

X se disant [E] [U] Alias : [F] [V] en ses explications.

2024 par le préfet de la SEINE-ET-MARNE faisant obligation à M.

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] [T] né le 11 février 1987 à VILAREAL (PORTUGAL) demeurant 17 Passage Beauséjour - 48000 MENDE représenté par Maître Alain

Je veux porter plainte contre les gens qui m’ont fait du mal.

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

Par ordonnance en date du 12 mai 2025, la clôture de la procédure a été fixée au 20 décembre 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 20 janvier 2026.

Par un courrier recommandé notifié le 14 mai 2025, [G] a transmis à Monsieur [F] [R] et à Madame [P] [H] épouse [R], un mémoire valant offres.