Madame [V] [Z] a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux en payant le loyer courant, outre une somme de 500 euros par mois en règlement de l'arriéré.

A cette audience, la S.C.I. 44 VMP, représentée par son conseil, reprend les termes de son acte introductif d'instance pour demander de : o la recevoir en ses demandes ; o ordonner l'expulsion de Mme [

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de Madame [L] [W] ainsi que celle de tous occupants de son chef dans l'hypothèse où la résiliation du bail reprendrait sa pleine efficacité.

de PARIS, statuant en référé, aux fins de validation du congé pour vente, d'expulsion des occupants devenus sans droit ni titre avec le concours de la force publique s'il y a lieu, de condamnation en

les clefs dans ce délai, la SEML CRISTAL HABITAT pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son

Ils maintiennent la demande subséquente d ‘expulsion en ce que le locataire n’a pas libéré les lieux., et augmentent la demande d’astreinte à 500 euros par jour de retard.

occupant sans droit ni titre soit le 8 juin 2024 et ce jusqu'à la libération effective et définitive des lieux.

[R] [O] [F] [Y] étant sans droit ni titre depuis cette date, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées au dispositif de la présente

lieux, - rejeté la demande d’astreinte formulée par monsieur [V], - rejeté la demande de délai pour quitter les lieux - rejeté la demande de réparation au titre du préjudice de jouissance soit la demande

Le 12 juin 2025, [Localité 8] MÉTROPOLE a fait assigner la SARL BOUCHERIE NOUR aux fins d’expulsion selon la procédure accélérée au fond devant le Juge de l’expropriation de la Haute-Garonne.

Le 12 juin 2025, [Localité 9] MÉTROPOLE a fait assigner la SAS LE 4 aux fins d’expulsion selon la procédure accélérée au fond devant le Juge de l’expropriation de la Haute-Garonne.

8] (bâtiment 10, entrée A, escalier A, étage 1, porte 108 ainsi que deux parkings couverts) d’ordonner son expulsion des lieux ainsi que celle de tous occupants de leur chef, d’ordonner l’enlèvement et

de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

demande de délais formée en application des articles L412-2 à L412-6 est portée devant le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de M. [G] [K] ainsi que celle de tous occupants de son chef.

[N] [I] de libérer les lieux occupés de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef, dans les 8 jours de la signification de la présente décision.

Par ailleurs, il convient de relever que le demandeur indique renoncer à sa demande tendant au paiement des arriérés de loyers. Dès lors, il n’y aura pas lieu à statuer sur ce point.

Il y a donc lieu de prononcer la résiliation du bail portant sur le logemeent et le garage à la date du présent jugement et d'ordonner l'expulsion de Madame [P] [H] et de tout occupant de son chef.

Monsieur [S] [D] étant sans droit ni titre depuis le 1er février 2023, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées au dispositif

ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux dont il s’agit au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ;Ordonner la séquestration du mobilier se trouvant dans les lieux