Lors de l'audience, le conseil de Madame [H] [S] a indiqué abandonner sa demande portant sur la majoration du taux de la rente/ capital.

représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [P] [J] né

L’assuré a débuté les arts martiaux en 2001 mais indique qu’il avait toujours un peu mal au dos. En 2003 il a subi une intervention chirurgicale sur hernie discale L5S1 à Marseille.

DB2H-W-B7E-VDRG Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe

Grosse + expédition à :Me Jean-François CASILE Expédition à :Me Pierre-François GIUDICELLI délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 12 octobre 2020, la S.A.S.U.

CAMBONIE, avocat à l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocat au Barreau de SAINT DENIS Substituée par Me Amina CIUCIU ACTE INITIAL DU 02 Juin 2023 reçu au greffe le 02 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Jeanne

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amélie GRAGLIA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

au RCS [Localité 6] sous le n° 340 832 971), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean

RÉFÉRÉ Min N° 26/00011 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Jessica JIMENEZ JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [G] née le 31 Décembre 1984 à [Localité 6] (MALI

représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [S] [O] épouse [M], née le 05 Février 1964 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean

RÉFÉRÉ Min N° 26/00128 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

IMMO FL prise en la personne de Mr [X] [T] , gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant et Maître

RÉFÉRÉ Min N° 26/00013 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

RÉFÉRÉ Min N° 26/00127 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

LILLE substitué par Me Thomas T’JAMPENS DEFENDERESSE : [14] [Adresse 1] [Localité 5] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

2] représentée par Mme [L] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul

AVIGNON, substitué par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [B] [J] née le 16 Décembre 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel