Par conclusions du 10 avril 2025, [B] [K] [R] [V] conclut au débouté des consorts [VC] de l'ensemble de leurs demandes, relevant en outre qu'ils ont lancé leur action sans consulter les autres indivisaires

Il indique en outre que « le montage actuel du tubage présente des dangers liés à la présence de pièges à calories (traversées de plancher/absence de lame d’air entre le tube et le conduit sur une grande

Le syndicat des copropriétaires a lancé un appel de fonds auprès des copropriétaires de l'immeuble, qui se sont acquittés du paiement qui leur était réclamé soit directement auprès de Monsieur [K], soit

incombant au locataire et notamment s’agissant des parties intérieures : plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté ; rebouchage des trous ; parquets : remplacement de quelques lames

justificatif de sa demande de prêt, duquel il ressort que la SCI censée la substituer dans l’acquisition de l’ensemble immobilier est toujours en cours de constitution et que “la demande de prêt sera lancée

publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [H] [Z] née le 24 Mars 1958 à [Localité 8] (LANDES

infiltrations survenues dans la salle de bains ; - les souches de cheminées ont été endommagées ; - les eaux pluviales en provenance de l’ouvrage voisin se déversent sur la propriété des demandeurs ; - les lames

article 455 du code de procédure civile pour l’exposé complet des demandes et prétentions des parties, l’Association « [24] ([25]) sollicite de voir : - déclarer recevable et bien fondée son action lancée

affaire en délibéré, a statué en ces termes : La SAS AMG Gestion, agissant comme mandataire solidaire des sociétés AMG Gestion, AMG Bâtiment et MAG Peinture, expose avoir répondu à un appel d’offres lancé

Par acte de commissaire de justice en date du 14/02/2025, l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [N] [G] et M.

Par acte de commissaire de justice en date du 17/01/2025, l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner M.

demande est régulière, recevable et bien fondée. 1- Sur la recevabilité de la demande aux fins d'acquisition de la clause résolutoire Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des LANDES

LE PREFET DES LANDES en date du 1er septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire à l’encontre deMonsieur X se disant [U] [F], né le 04 Avril 1984 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne

lors, s’élève à 4 471,33 euros (6 267,33 – 1 796) ; Le silence observé par Madame [K] [I] depuis la naissance du litige, y compris en ne répondant pas à la proposition de rendez-vous de l’ADIL des Landes

désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE

comparant Mme [E] [X] EPOUSE [N] [Adresse 4] [Localité 6] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

6] assisté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

du procès-verbal descriptif établi le 18 août 2023, ledit procès-verbal faisant notamment état d’une façade avant dégradée avec la présence de fissures et de décollement du revêtement, ainsi que de lames