Monsieur [D] explique avoir eu pour objectif d’édifier deux maisons sur cette parcelle et de les revendre, et qu'il a pour ce faire régularisé suivant acte notarié publié le 24 mars 2014 des servitudes

distinctes et contiguës : la parcelle H n°[Cadastre 5] hébergeant des locaux pour lesquels elle est titulaire d’un bail commercial, la parcelle H n°[Cadastre 4] faisant office d’aire de stationnement

, pas plus que sa gravité rendant la maison impropre à sa destination.

[G] [Q] est propriétaire d’une parcelle de terrain située [Adresse 4] à [Localité 3], cadastrée section AL n°[Cadastre 1], sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation formant le lot n°8 d’

[Z] [J] et Mme [N] [G] épouse [J] (« les époux [J] ») ont acquis de Mme [V] [D] veuve [S] une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 9] (35), pour un prix de 97 000 euros.  

Maître Clémence HAUTBOIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de remontées d’eau par capillarité affectant leur garage et souhaitant un bornage contradictoire de leur parcelle

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

des demandeurs de l'acompte sur indemnité d'immobilisation séquestré entre les mains de Maître [U] [P] Notaire des requérants, - condamner la défenderesse à leur payer la somme de 4000 euros au titre

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 grosse délivrée le 06.01.2026 à Mes [X] [U] EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [V] et Monsieur [B] [W] sont propriétaires d'une parcelle

Incident en date du 11 janvier 2024, A été fixée à cette audience, la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné : Une maison

ordonné une expertise judiciaire portant sur un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 6], sur lequel des inondations sont constatées suite à la construction d’un enrobé bitumeux autour de la maison

Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un projet de construction d'une maison

Le :07/04/2025 exécutoire & expédition à :Me FORTUNET expédition à :Me HEQUET-2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [F] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [P] épouse [G] exposent qu’ils sont propriétaires d’une maison située [Adresse 5] à [Localité 4] suivant acte authentique duquel ressort

Ils exposaient qu'ils étaient propriétaires d'une maison avec jardin sise [Adresse 1] (parcelle cadastrée section [Cadastre 5]) ; qu'au titre de l'alimentation de leur maison en eau, gaz et électricité

Le 19 janvier 2021, Maître [A], huissier de justice mandaté par Monsieur [N] [W], a constaté l'humidité et des dégradations du mur séparatif, aussi bien en extérieur qu'à l'intérieur de sa maison.