[M] en février 2021 pour remédier au problème (reprise des étanchéités des fourreaux à chaque pénétration dans les sous-sols) se sont révélés insuffisants, et n’ont fait que limiter le problème sans le

& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ALBINGIA, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET

ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0107 Société LANXESS DEUTSCHLAND GMBH KENNEDYPLATZ 1 [Adresse 4] ALLEMAGNE représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

Pour autant cette absence manifestement systématique aux réunions et expertises ne pemet pas de caractériser une résistance abusive, laquelle suppose la démonstration d’une volonté de nuire, ou à tout

charges locatives, une absence de délivrance conforme du logement, caractérisée par des coupures d’eau et de courant électrique, ainsi qu’une atteinte à la jouissance paisible des lieux en raison de pénétrations

ERGO VERSICHERUNG AG, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis 38 rue Le Peletier - 75009 PARIS représentée

BAK SYSTEMES 23 rue Auguste Perret PA Petite Bruyère 94800 VILLEJUIF représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0531 Décision du 24 Juin 2025 7ème chambre 1ère

ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

rayures périhériques inférieures droites et que la planéité de la porte présente de multiples micro-impacts en partie centrale droite, - que la malle de coffre est recouverte d’une peinture rouge micro pelée

88,353 tonnes de plaquettes, que cette coupe a fait l’objet d’un contrat d’achat de bois entre la société et les époux [X] dont le prix est basé sur « le volume de bois par rapport au temps passé par la pelle

En outre, le nettoyage du poste de travail se faisait avec "un balai, une soufflette et une pelle".

Ces attestations indiquent également que le nettoyage des chantiers se faisait à l'aide de balais, pelles et d'une soufflette qui projetaient des poussières d'amiante dans l'air ambiant.

) a octroyé un crédit de 36 000 euros, moyennant un taux annuel de 1,50 % à la société à responsabilité limitée MA TERRE PREMIERE HABITAT afin de financer « l’acquisition de matériel (cadreuse, mini pelle

ayant été entendues lors de l’audience du 27 mai 2024, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Le rapport d’expertise de Monsieur [W] en date du 28 mars 2022 a relevé, sous l’effet de la pénétration

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

béton périphérique devant l’entrée, un défaut d’étanchéité de l’auvent, un défaut de fermeture de la baie vitrée du séjour, un défaut de mise en oeuvre du carrellage de la terrasse extérieure, une pénétration

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET

sur la traverse basse du cadre dormant des menuiseries pour les couvertines des appuis de fenêtres, - Remplacement des câbles d’alimentation des stores pour créer une lyre formant larmier avant pénétration

côté cour de l’immeuble : - au droit du faîtage : des tuiles faîtières 1/2 rondes découpées et vissées, dépourvues de raccordement étanche par joints et/ou scellement ; - au droit des rives et pénétrations