Sur les autres demandes : En l’état des éléments, il convient que chaque partie puisse garder la charge de ses propres dépens.

Suivant acte authentique reçu le 28 janvier 2021 par Me [O] [H], notaire associé au [Localité 26] (Sarthe), la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (également

CAPI [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Fabrice-emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON, postulant, Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant substitué par Me Sarah

représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 15 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 23/07776 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Sarah

lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndicat la SARL CPAB - [Adresse 2] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

ESSONNE PISCINE ET SPA [Adresse 9] [Localité 42] non comparante Société ENTORIA [Adresse 7] [Localité 45] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de

[U] [D] GARAGE AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 604 148, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de

SADA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [F], né le 15 Janvier 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC

Représentée par Maître Julia BRULAY LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) [9] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 5] Rep/assistant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Sarah

juge chargé du contrôle des expertises de la carence des parties ; 5/ sauf accord contraire écrit des parties, adresser à celles-ci une note de synthèse de ses observations et constatations après chaque

DE [Localité 17] Dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin BAIL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Sarah

PB70 Madame [W] [E] [Adresse 15] [Localité 30] représentée par Maître Marie Dupin, avocat au barreau de Paris - #D1023 Madame [Z] [E] épouse [N] [Adresse 33] [Localité 24] représentée par Maître Sarah

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Décembre

représenté par Maître Laurence ELMAN-DOUCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0051 Société MULLER EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH

À la suite des conclusions de cet expert, le programme de travaux a été revu pour inclure les travaux de reprise du mur nécessaires à sa sécurité, pris en charge par moitié par chaque propriétaire.

SEINE [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/04732 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sarah

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires IMMEUBLE “[Adresse 6]”, représentée par son syndic prise en la personne de la SAS EVEL IMMOBILIER (anciennement QUADRAL

[Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUJ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

HOLDING JULEA, au capital de 500 000,00 euros immatriculée sous le numéro 503 387 334 du registre du commerce et des sociétés de LYON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sara LADJEVARDI de