Le juge a soulevé d'office toutes les causes d'irrecevabilité des demandes liées à l'article 24 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

Cette décision a été signifiée à Madame [K] [T] le 11 juillet 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025. La juge a autorisé Monsieur [W] [L] à lui fournir par note en délibéré la preuve de son embauche.

Madame [S] [K] indique qu'elle a un enfant à charge. L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

[T] [Y] a donné à bail à Mme [H] [C] et Mme [R] [V] un bien à usage d’habitation situé au [Adresse 3], rez-de-chaussée, [Localité 3] [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 700 € et 50 € de provision sur

IMMOBILIERE DU [Adresse 7] et la société MAISONS DU MONDE FRANCE, la destination contractuelle des locaux a été modifiée afin de permettre “l’usage exclusif de commerce de détail pour les activités suivantes

exécutoire(s) délivrée(s) le 03 JUILLET 2025 à : Association ALFA 3A RAPPEL DES FAITS Par contrat du 22 octobre 2020, l'Association ALFA 3A a donné à bail à Mme [C] [V] un logement à usage d’habitation

DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 27 janvier 2022, C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [M] [J] et Madame [Y] [G] un local à usage d’habitation situé au 2 rue

DE CONSTRUCTION a donné à bail à Monsieur [D] [P] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial de 1.184,86 francs, outre une provision mensuelle sur charges de

Le 28/09/2020, l’acheteur a informé le vendeur de la panne du moteur en invoquant un vice caché au jour de la vente rendant le bateau impropre à son usage.

A l’audience de la mise en état du 30 mai 2023, l’affaire a été renvoyée plusieurs reprises dans l’attente du rapport de l’expert qu’il a déposé le 16 octobre 2023.

A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, les demandeurs ont, par l’intermédiaire de leur conseil, maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 octobre 2024. A l’audience, la SA Erilia, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture des Yvelines le 11 octobre 2024. Appelée à l’audience du 6 décembre 2024, l’affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 7 février 2025.

Elle indique que cette fissure n’a pas évolué après travaux comme en atteste le constat fait après travaux.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 17 juillet 2023 et ayant pris effet le 20 juillet 2023, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [O] [B]

[U] [D] - Mme [B] [D] - Mme la Préfète EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 2014, l’Office public de l’Habitat de la Nièvre (ci-après Nièvre Habitat) a conclu avec Monsieur