Localité 33] DUMAS SUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 794 012 096, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

et Madame Isabelle SANCHEZ Greffier lors du délibéré DÉBATS A l’audience d’incident du 17 mars 2026 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT S.C.I.

Les débiteurs, assignés à étude n’ont pas comparu, ni été représenté.

Portalis DBX4-W-B7J-UNTG JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 Société FCE BANK PLC, société de droit britannique, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit

[H], [L] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS [Adresse 5] C/ Mme [W] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

DIOBA DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola,

PAX ROMANA dont le siège social est sis [Adresse 1], identifiée au RCS de [Localité 2] sous le n°834 680 753, prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Elle a débuté son activité de loueur en meublé professionnel le 16 juillet 2007.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, en présence de [P] [U], auditrice de justice; ENTRE DÉBITEUR : [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Portalis DB3E-W-B7H-MJOP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 379 835 721, Pris en la personne de son syndic MTI IMMOBILIER [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 451 226 328, dont le siege social est [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. domiciliés en cette qualité audit

Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce Luxembourgeois sous le numéro B193171, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LUXEMBOURG), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit

MDS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège.

Il résulte de l'examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de la SCI Patalo, est débiteur de 11 935,77 euros au 8 avril 2025.

de RENNES sous le n°857 500 227, dont le siège social est sis 15 Boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35758 SAINT GREGOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

QUADRA, société immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 848 877 924 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit