salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une couleur d’eau jaune ou marron et de traces de moisissures dans les canalisations

douche et les contrepentes entourant la bonde interdisent l’évacuation correcte de l’eau, - Les caractéristiques de la bonde d’évacuation de la douche provoquent des remontées d’odeur depuis les canalisations

principale, une extension a été construite qui se désolidarise du bâtiment principal et dans le local technique de la piscine il y a de l’eau sur le sol, de l’eau suinte au niveau de la sortie des canalisations

Le projet de création d'un réseau de canalisation et la description sommaire de l'immeuble dans le casier sanitaire, éléments non datés, n'établissent pas non plus l'usage d'habitation au 1er janvier 1970

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [O] [P] a rempli le 21 mars 2022 une déclaration de maladie professionnelle pour la pathologie : « canal carpien droit, mais aussi compression du nerf ulnaire » qu’il a

Il s’agit d’une fracture à translation postérieure, avec atteinte des bandes de tension antérieure et postérieure et sténose modérée secondaire du canal cervical associée à une contusion de la moelle

anniversaire de cette acquisition de la clause résolutoire ; -que la pièce 7 produite aux débats justifient d'une facturation payée à hauteur de 148,50 euros par les bailleurs au titre de " dégorgement de canalisation

copropriétaires de la résidence sise [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société Giga Conseil, demande au tribunal de : - juger que M. et Mme [J] ne rapportent pas la preuve de ce que les canalisations

rapport d'expertise protection juridique du 18 novembre 2024 précise que ladite difficulté pourrait résulter de causes multiples à savoir un dysfonctionnement de l'échangeur, un encrassement des canalisations

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOE N° de MINUTE : 25/00009 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOF N° de MINUTE : 25/00008 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL

les sociétés HOLEY DURAN, AMS, RMP et AT HOME, sociétés de plomberie, sont intervenues au sein du logement des requérants sur mandat de ACTIS GESTION afin d’identifier le désordre affectant leurs canalisations

salariée de la SAS [4] (l’employeur) en qualité d’agent de nettoyage, a adressé à la [6] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une “tendinopathie épaule droite suite syndrome canal

En l’espèce, Monsieur [Y] alléguant de désordres affectant la VMC et de fuites dans le garage et au niveau des canalisations, sollicite la désignation d’un expert afin de déterminer la cause du dommage

En tout état de cause, une infiltration au niveau lombaire scanno guidée n'est pas en relation avec des lésions post traumatiques mais vraisemblablement avec une pathologie arthrosique lombaire (canal

L’association GAMMES a expliqué que l’occupante était violente verbalement, qu’il y a eu des incidents indésirables, qu’elle bouchait les canalisations et qu’elle avait agressé les plombiers.

[M] and his state capture cabal like [I] [F] and [K] [J] willfall ! ...] "(ci-après en français : "[...] [M] et sa cabale de capture d'Etat comme [I] [F] et [K] [J] tomberont !

salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo. micro-ondes, ordinateur, imprimante) (à l'exception du bureau) - les agencements

(4 étoiles normes locales), étant précisé que la différence entre les deux hôtels tenait à la présence de 2 lits double dans la prestation réservée à l’hôtel SOUTH BEACH, et un lit double et un lit canapé

jour et de l'heure de sa venue au moins 2 jours à l'avance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir : * le canapé