Le lendemain, elle a consulté le Docteur [H] [D], médecin généraliste, qui a constaté la présence de 6 traces longilignes noires sur chacun de ses bras.

Des parcelles de diverses natures à [Localité 5], Monsieur [E] [K], souhaitant sortir de l’indivision, a diligenté une procédure judiciaire en 2014 à cet effet et le partage qui s’en est suivi a été constaté

avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 3] [Localité 4] n’ayant pas constitué

commun, ATTRIBUONS à l’expert désigné la charge de coordonner les opérations d’expertise, d’entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l’exécution de la mesure

[H] [J], expert judiciaire 1 copie M.

L'expert a retenu un taux d'occupation de 80%. Les consorts [A]-[K] estiment que le taux d’occupation mériterait d’être réévalué à 82%.

Sur la demande avant dire droit d’expertise judiciaire Madame [Y] [C], agissant es qualité de tutrice de Madame [W] [Z] veuve [T], sollicite à titre subsidiaire la désignation d’un expert aux fins d’évaluation

d’assurance-vie : Juger que les contrats d’assurance-vie doivent être qualifiés de contrats de capitalisation et doivent être retenus pour le calcul de la quotité disponible ; EN TOUT ETAT DE CAUSE :

à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises

Or, il est constant que l’acte authentique n’a pu être signé entre les parties compte tenu de l’opposition à cette vente de Madame [J] [U] née [Y] qui considère que le consentement donné par [LX] [U] était

devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises -Invite l'expert à établir un état prévisionnel du coût de l'expertise, à le communiquer au magistrat chargé du

A partir de 2008, les consorts [Z] ont constaté l’apparition d’infiltrations d’eau, notamment au niveau du plafond de diverses pièces de l’appartement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58024 N° RG 23/59470 N° RG 24/52247 N°: 4 Assignation du : 05 Octobre 2023, 13 Décembre 2023, 11 et 12 Mars 2024, EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires

sera suivie par le juge chargé du contrôle des expertises, DIT que l'expert judiciaire devra convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions d’expertise, avec

Toutefois, les constations médicales ayant conduit au placement en longue maladie ne sont ni produites ni développés alors que des expertises médicales complètes ont été menées.

[K] [S], expert, a conclu le 23 juillet 2021, “qu’une prise en charge chirurgicale en Suisse est appropriée à l’état” de Mme [G].

[N] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. Il a rendu son rapport d’expertise le 29 avril 2008 et un rapport complémentaire le 4 mars 2009.

Or, s’il résulte du rapport d’expertise déposé le 22 septembre 2022 que monsieur [T] a communiqué l’identité des deux assureurs auprès desquels il a souscrit successivement une police d’assurances, soit

Une expertise médicale a été ordonnée. Le Dr [J] [P] a déposé un rapport initial le 27 novembre 2023, puis un rapport complémentaire le 18 mars 2025.

Il demande au Tribunal de : A titre principal, -Dire qu’il n’y a pas consolidation au 3 février 2022, -Désigner un expert en concertation avec le médecin traitant pour une nouvelle expertise médicale