la 10ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon,leur donner acte de ce qu’elles se désistent de l’instance et de l’action dirigée contre la société SOPREMA ENTREPRISE,statuer ce que de droit sur les dépens

DEBOUTER Monsieur [F] [O] [K] [Z] et Madame [A] [G] [S] épouse [O] [K] [Z] de toutes leurs demandes de dommages et intérêts dirigées à l’encontre de Maître [P] [B], notaire.

[H] [W] [R] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Mme [F] [K] a constitué avocat en la personne de Maître Emmanuel BOUKRIS. M.

physique ou des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale ; le cas échéant, le montant du capital ; 2° Les mentions visées aux 1° et 2° de l'article R.123-237 ou le numéro d'inscription au répertoire

A l'audience du 23 novembre 2023, [N] [U] dirige ses demandes de condamnation à l'encontre de CARREFOUR HYPERMARCHES, s'opposant à sa demande de mise hors de cause, et de l' AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR

Les demandes en lien avec l’assistance par une tierce personne sont pris en compte dans la mesure où la demande porte sur une période antérieure à la date de consolidation.

Contre : M.

la demande irrecevable en tant qu’elle est dirigée contre la société ELYOR ENERGY GROUP NV, conformément à ce qui était demandé par cette dernière, pour non-respect du préalable de conciliation prévu

S’agissant des sommes demandées en faveur de l’association ADC France, les demandeurs observent que l’association a recueilli les dossiers des consommateurs victimes et a étudié chacun d’eux.

Par conséquent ce chef de demande sera rejeté.

S’agissant des sommes demandées en faveur de l’association ADC France, les demandeurs observent que l’association a recueilli les dossiers des consommateurs victimes et a étudié chacun d’eux.

, fins et conclusions contraires ; DEBOUTER Monsieur [E] de toutes demandes qui pourraient être dirigées contre le requérant, y compris au visa de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens

[W] [R], ➜ débouter les consorts [R] de l’intégralité de leurs demandes dirigées à son encontre, ➜ rejeter toute autre demande, à titre subsidiaire ➜ juger que ces manquements sont à l’origine pour M

en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre du Docteur [E] [D], -DÉBOUTER Madame [M] [F], épouse [G], de sa demande de contre-expertise formée à titre subsidiaire, pour défaut d’utilité, -CONDAMNER Madame

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande de nullité du compromis de vente dirigée contre les époux [M].

Pour s’opposer à la demande de M.

[N] [I] a comparu en personne. [Z] [I] n’a pas comparu.

Sur la demande de provision M.

En l’espèce, les sociétés Christian Dior Couture et Louis Vuitton Malletier sont bien fondées à demander réparation pour l’atteinte à leurs titres de propriété industrielle et le préjudice moral qu’elles

Assignée à personne morale suivant acte d'huissier de justice délivré le 22 janvier 2025, la société BDR & ASSOCIES, en la personne de Maître [H] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société