DES PARTIES: Par courrier reçu au greffe le 21 janvier 2022 madame [V] [X] veuve [E] a contesté la décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse d’assurance vieillesse

DECISION contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de A. RODARI, greffière.

DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

juridiction le 24 août 2020 sous pli recommandé avec avis de réception, l’employeur a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin de contester la décision implicite

Contestant cette décision, Madame [P] [B] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a implicitement puis explicitement, lors de sa séance du 20 septembre 2022, confirmé la décision du 05 novembre

L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en

JUGEMENT : En premier ressort, prononcé le huit Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe par Elsa BEURTON, Vice-Présidente qui l'a signé avec Laure BONIN, Cadre Greffier, présent lors

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

MOTIFS DE LA DECISION : L'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception enregistré le 12 mai 2021 au secrétariat du Pôle social

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception enregistré le 29 avril 2021 au secrétariat du Pôle social

Le présent jugement a été mis en délibéré au 19 septembre 2024 puis prorogé au 03 octobre 2024, date à laquelle il a été rendu par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION L'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.

L’exécution provisoire sera ordonnée en application des dispositions de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS DE LA DECISION : L'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.

par Me Anne PINEAU, avocat au barreau de NANTES PARTIE DÉFENDERESSE : [5] [Adresse 10] / [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [X] [V], selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : Dispensé