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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7385

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 11][Adresse 8] Pierrefontaine”, pris en la personne de son syndic, la société FONCIA

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd591ecdc6046d47216958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c90322311b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

YATHRIB C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société SASU CYTIA GERIMMO GAMBETTA OGPI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3M

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa74e0040aa3735dee0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole sis [Adresse 2], a fait citer Madame [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829ee6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654cdfcdc6046d47100885

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 8 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la SAS PIERRE ET GESTION, a fait assigner Mme [R] [M] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69782d18cdc6046d47d27c06

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsieur [C] [W] DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c610fd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 3], dont les références cadastrales sont Section AL n°[Cadastre 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a06f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT LIEUTAUD

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b540

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

], représenté par son syndic ASL IMMOBILIER, En conséquence, - Condamner solidairement Monsieur [K] [U] et Madame [D] [T] épouse [U] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] À [Localité 5] représentée par son syndic en exercice la société CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] représentée par Me Marie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697ef8a4cdc6046d477dbed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires SOCOPAR [Adresse 2] [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice le cabinet SULLY GESTION, a assigné l’A.A.P.P.M.A

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a50bbf04ef7857bb2f4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet SUPERGESTES, a fait assigner

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557a1cdc6046d477090fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 1]” sis [Adresse 2]-[Adresse 3]-[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SASU FONCIA Agence Vieux Port, inscrite au RCS de Marseille sous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet NG Immobilier en exercice, a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bfb848dd6814c5e788

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SOGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploits introductifs d’instance en date du 5 juin 2023, la SCI le Pomaret a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice

Source officielle

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