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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866ef90d33109fd079b7385
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 11][Adresse 8] Pierrefontaine”, pris en la personne de son syndic, la société FONCIA
Contentieux général Proxi
69dd591ecdc6046d47216958
7 avril 2026
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS
J.E.X
65a82729228119c90322311b
16 janvier 2024
YATHRIB C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société SASU CYTIA GERIMMO GAMBETTA OGPI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3M
Référés Cabinet 1
67f41aa74e0040aa3735dee0
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole sis [Adresse 2], a fait citer Madame [
Référés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829ee6
4 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet
PCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079dc
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société
67f6bbdea9d5adc26061f4df
8 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par
69654cdfcdc6046d47100885
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 8 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la SAS PIERRE ET GESTION, a fait assigner Mme [R] [M] devant le tribunal judiciaire
1ère CHAMBRE
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3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.
Chambre 2 procéd. orales
69782d18cdc6046d47d27c06
5 janvier 2026
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsieur [C] [W] DEMANDERESSE S.D.C.
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610fd
3 avril 2025
des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 3], dont les références cadastrales sont Section AL n°[Cadastre 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE
671be09ccda2201c0982a06f
Par actes de commissaires de justice en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT LIEUTAUD
1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b540
7 juillet 2025
], représenté par son syndic ASL IMMOBILIER, En conséquence, - Condamner solidairement Monsieur [K] [U] et Madame [D] [T] épouse [U] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a88
2 juillet 2024
des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] À [Localité 5] représentée par son syndic en exercice la société CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] représentée par Me Marie
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires SOCOPAR [Adresse 2] [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice le cabinet SULLY GESTION, a assigné l’A.A.P.P.M.A
67f56a50bbf04ef7857bb2f4
Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet SUPERGESTES, a fait assigner
3ème Chbre Cab A1
69d557a1cdc6046d477090fa
des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 1]” sis [Adresse 2]-[Adresse 3]-[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SASU FONCIA Agence Vieux Port, inscrite au RCS de Marseille sous
67880a60c21c0e53e7907aae
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet NG Immobilier en exercice, a assigné M.
67eed2bfb848dd6814c5e788
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SOGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
Pôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
Par exploits introductifs d’instance en date du 5 juin 2023, la SCI le Pomaret a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice
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