L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 21 novembre 2025 et mise en délibéré au 26 février 2026. Le délibéré a été prorogé au9 avril 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 28 février 2025 en présence des parties. Nexity Property Management a maintenu les termes de ses assignations.

Le moyen sera dès lors écarté et la demande d’irrecevabilité formulée par la société SERCLIM sera rejetée.

Sans procéder à une résiliation formelle du contrat, elle avait cessé toute intervention le weekend et les jours fériés et formulé une nouvelle proposition de planning non validé par Madame [C], en ce

La CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE a formé un incident devant le juge de la mise en état.

du 3 mars 2025 au cours de laquelle l'établissement public VALOPHIS HABITAT 94 et la SA DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES ont maintenu sa demande.

Appelée à l’audience des référés du 13 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 10 juin au cours de laquelle les débats se sont tenus.

Au soutien de sa demande, Madame [E] [G] a produit la facture du 30 juillet 2022, le rapport d’expertise amiable du 17 février 2025, le courrier de PACIFICA du 19 février 2025.

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT : Il résulte des articles 1103 et 1104 du Code civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'ils doivent être négociés, formés

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.

[H] de remettre en l’état le coffre permettant l’accès à la fenêtre située sur la cour à partir du lot 35 de M.

La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 9 septembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 11 février 2026.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPEA Pôle

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV7 PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7MU PÔLE

Par courrier du 26 juillet 2022, la société [1] a demandé à la CPAM du Rhône de lui adresser sous forme papier le questionnaire risques professionnels afin de pouvoir en effectuer le traitement auprès

Le 2 mars 2011, au cours d’un déménagement d’archives, un effondrement du plancher technique s’est produit.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er octobre 2024 pour y être plaidée.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Monsieur [M] ne formule aucune autre contestation du décompte produit par la société PIERRE.