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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab C

69dd3c36cdc6046d471f4c10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n'est pas venu chercher les enfants dans l'heure il est réputé renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée ; DIT que le père prendra les enfants le jour de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[U] ,hébergeant et oncle des enfants , avec une facture EDF et un avis d'imposition, - une autorisation parentale de Mme [N] mère des enfants attestant de l'hébergement de ses enfants par M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab0a1329eb3db7c27c7e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à Monsieur [K] s'il exerce son droit de visite et d'hébergement ; DIT qu'en toute hypothèse, les enfants passeront le week-end de la fête des mères

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6ab42439575e2f741fb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

vacances scolaires (première moitié des vacances les années paires et deuxième moitié des vacances les années impaires), À charge pour le père de chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c77f4c5d90a4b0a70a08cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3b05cdc6046d471f376d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de 9h à 18h, y compris pendant les vacances scolaires des enfants passées en région parisienne ; DIT qu'en tout état de cause, le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6704255b8d5cd4a87590f744

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants [G] et [M] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

, notamment sa mère qui vit en France ; qu'il ajoute qu'il voulait passer le nouvel an avec eux ; qu'il indique avoir changé les conditions de son séjour ; qu'il doit désormais repartir le 28 janvier 2025

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

686831ce4965b5d9df3213b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) + 1CE à la [9] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac2bb098d256e100a18a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

indemnités suivantes en réparation du préjudice d’affection et troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet, réclamant : –la somme de 30 000 € au bénéfice d’[G] [L], tante et mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dcaa47251e2b24256441

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] pourra exercer un droit de visite - les mercredis des semaines paires et les dimanches des semaines impaires de 10h à 17h, y compris durant les vacances scolaires hors périodes de congés de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9efd6229a4e58734d2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié de ces mêmes vacances les années impaires, À charge pour le père de chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b6a3cdc6046d479c9171

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c86cdc6046d4781a197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTE2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXJT JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

complète au centre hospitalier [7], par décision du directeur de l’établissement prise sur le fondement de l’article L3212-1- du code de la santé publique à la demande d’un tiers, en l’espèce de sa mère

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

présente ordonnance, Constaté que les époux vivaient séparément Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa6017e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que la patiente présente une désorganisation psycho-comportementale avec un discours décousu et des idées de persécution envers sa famille

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee39d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un ami de la famille, le Docteur [J] [ZS], a quant à lui fait état « du dévouement absolu » de Madame [GY] [K] à l’égard de sa mère et de son « comportement exemplaire », assistant cette dernière dans

Source officielle

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