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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
69dd3c36cdc6046d471f4c10
9 avril 2026
n'est pas venu chercher les enfants dans l'heure il est réputé renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée ; DIT que le père prendra les enfants le jour de la fête des pères et la mère
J.L.D. CESEDA
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
21 juillet 2024
[U] ,hébergeant et oncle des enfants , avec une facture EDF et un avis d'imposition, - une autorisation parentale de Mme [N] mère des enfants attestant de l'hébergement de ses enfants par M.
JAF section 2 cab 5
6626ab0a1329eb3db7c27c7e
22 avril 2024
suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à Monsieur [K] s'il exerce son droit de visite et d'hébergement ; DIT qu'en toute hypothèse, les enfants passeront le week-end de la fête des mères
Chambre 3/section 1
6627f6ab42439575e2f741fb
vacances scolaires (première moitié des vacances les années paires et deuxième moitié des vacances les années impaires), À charge pour le père de chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère
2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4c5d90a4b0a70a08cd
4 juillet 2024
Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
69dd3b05cdc6046d471f376d
13 avril 2026
de 9h à 18h, y compris pendant les vacances scolaires des enfants passées en région parisienne ; DIT qu'en tout état de cause, le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère
4ème chambre Cab B
6704255b8d5cd4a87590f744
7 octobre 2024
médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants [G] et [M] au domicile de la mère
678955fb428384b762e62240
4 janvier 2025
, notamment sa mère qui vit en France ; qu'il ajoute qu'il voulait passer le nouvel an avec eux ; qu'il indique avoir changé les conditions de son séjour ; qu'il doit désormais repartir le 28 janvier 2025
JAF CAB 2
686831ce4965b5d9df3213b5
4 juillet 2025
dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) + 1CE à la [9] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille
3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
indemnités suivantes en réparation du préjudice d’affection et troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet, réclamant : –la somme de 30 000 € au bénéfice d’[G] [L], tante et mère
JAF Cabinet 3
65a6dcaa47251e2b24256441
16 janvier 2024
[C] pourra exercer un droit de visite - les mercredis des semaines paires et les dimanches des semaines impaires de 10h à 17h, y compris durant les vacances scolaires hors périodes de congés de la mère
65b2af9efd6229a4e58734d2
19 janvier 2024
petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié de ces mêmes vacances les années impaires, À charge pour le père de chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère
JAF CAB 1
6a10b6a3cdc6046d479c9171
21 mai 2026
CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille
Chambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c86cdc6046d4781a197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTE2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXJT JUGEMENT DE DIVORCE
JLD
669ffce1d9953d09165d234b
23 juillet 2024
complète au centre hospitalier [7], par décision du directeur de l’établissement prise sur le fondement de l’article L3212-1- du code de la santé publique à la demande d’un tiers, en l’espèce de sa mère
Chambre famille CAB 2
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
19 mai 2026
présente ordonnance, Constaté que les époux vivaient séparément Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère
J.L.D.
68e5879b0e2901d10fa6017e
7 octobre 2025
le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que la patiente présente une désorganisation psycho-comportementale avec un discours décousu et des idées de persécution envers sa famille
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee39d
7 janvier 2025
Un ami de la famille, le Docteur [J] [ZS], a quant à lui fait état « du dévouement absolu » de Madame [GY] [K] à l’égard de sa mère et de son « comportement exemplaire », assistant cette dernière dans
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