COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, la CGSS est non-comparante.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 janvier 2026. A cette date, l'URSSAF de Bretagne est régulièrement représentée.

[F] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, DEMANDERESSE ET : [11] [Localité 1] Dispensée de comparution

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, à laquelle seule la société a comparu, la caisse ayant sollicité une dispense de comparution par courrier daté du 27 février 2026.

[M] [J] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 07 Juillet 2025, conformément à la loi, hors la présence du greffier, a rendu

L'affaire a été retenue à cette audience. À l'audience, la juge a soulevé d'office l'éventuelle fin de non recevoir tirée de la tardif du recours.

Le courrier étant revenu avec la mention Pli avisé non réclamé, MME [O] a assigné la SAS AUTO ECOLE PPC SUD OUEST par citation délivrée à étude le 7 mai 2024 pour l’audience du 31 mai.

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

, compte tenu de la comparution des deux parties et de la nature de cette demande, cette dernière s’analyse nécessairement compte tenu de la nature de la procédure fondée sur une opposition à injonction

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 décembre 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 décembre 2023.