[Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Suzan OKAR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant La CPAM DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

[H] [R] [Q] une mise en demeure signifiée par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2025 remis à étude, de s’acquitter dans un délai d’un mois de la somme de 3389,91 euros.

à régler à la société PACIFICA la somme de 1 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; La CPAM de [Localité 6]-[Localité 16], régulièrement citée par remise

personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me [M] 1 CCC Mr [Y] frédéric EXPOSE DU LITIGE Le 08 juillet 2022, Monsieur [U] [Y] a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE un crédit renouvelable

L’assignation signifiée à la SELARL [B] [M], a été remise à personne le 05 avril 2022 et celle signifiée le 21 novembre 2022 à la SARL SOCABAT, a également été remise à personne.

Cette intervention comprenait trois périodes : - Une période hors saison du 01 janvier au 30 avril avec deux visites par mois pour un total de 08 visites avec comme mission la préparation du bassin et

était opérationnel et remis à l’eau, les essais en mer ne révélant aucun désordre.

FRANCE IARD, assureur de la société ATE ALU, Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 03 octobre 2024 par la SA AXA FRANCE IARD assureur de la société TROISEL, Régulièrement assignées par remise

Monsieur [N] [C] et Madame [J] [Z] épouse [C], bien que respectivement assignés par remise de l’acte à sa personne et à l’étude du commissaire de justice après vérification de son domicile, n’ont pas comparu

Français JUGEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Q] [W], né le 07 Août 1997 à [Localité 2] (HAUT RHIN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] comparant en personne

la SCI Hippocrate devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de : - ordonner la cessation immédiate des travaux entrepris par la SCI Hippocrate, ou par toute personne

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Q] [U] épouse [Z] née le 20 Avril 1975 à [Localité 2] (SERBIE) demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 avril 2026 au centre hospitalier

Me Léa MANCHE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

La CPAM du LOIRET siège d’[Localité 10], régulièrement citée, par remise de l’acte à personne se déclarant habilitée à le recevoir, n’a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]- [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal .

[B] [C] exerçant à l'enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF occupant sans droit, ni titre des lieux à compter du 23 février 2025,Ordonne l'expulsion du locataire tant de sa personne que de ses biens, à compter

Bien que régulièrement cités, par acte remis à une personne présente au domicile pour Mme [A] [S], par acte déposé en l’étude du commissaire de justice pour M.

DE LA PENE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE A.M.A.

Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2024 remis en personne au défendeur, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner Monsieur [E] [B] sur le fondement des dispositions de l'article L312-40