En effet, l'état psychique de l'intéressée n'est absolument pas stabilisé, comme en témoigne le besoin de maintenir son placement en chambre d'isolement.

Or, si le défendeur a daté son courrier d’opposition du 18 février 2024, il n’a été reçu au greffe de la juridiction de céans que le 22 février 2024, comme en témoigne le tampon dateur.

Son tableau clinique témoigne de la persistance d’un contact hypersyntone, d’une légère tachypsychie, d’une prolixité discursive, et d’une fluctuation thymique.

agressives dans un contexte de rupture thérapeutique ; qu'un suivi en pédopsychiatrie et un arrêt du traitement par le patient est relevé en 2018 ; qu'à l'entretien, le patient est figé ; que le discours témoigne

Il nie être malade, rejette le diagnostic de trouble bipolaire et refuse le traitement médicamenteux, ce qui témoigne d’une anosognosie profonde.

Attendu que l’expertise a été ordonnée dans l’instance principale le 21 mars 2025, Attendu que les éléments produits tendent à montrer que les désordres ont été dénoncés à la réception comme en témoigne

L'attestation de Madame [R] [F] qui témoigne avoir vu « le chien attraper et manger les poules » sans plus de précision et celle de Madame [T] qui attestent que « les chiens de la voisine aboient toute

création d’une Association Syndicale Libre à laquelle devaient être rétrocédés les espaces et équipements communs du lotissement : elle a été constituée le 15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains

Suivant procès-verbal du 15 septembre 2025, un commissaire de justice a relevé que le terrain est dépourvu de construction mais présente uniquement des fondations en béton.

EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (

En effet, Monsieur a bénéficié de plusieurs plans successifs destinés notamment à permettre la vente des terrains lui appartenant.

Elle déclare avoir terminé une formation en tant que conseillère en insertion professionnelle fin décembre 2025 mais ajoute qu’à ce jour, elle n’a pas encore le titre.

Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE La société ENTREPRISE [V] a procédé à des travaux de charpente et couverture dans le cadre d’une opération de construction de dix maisons individuelles sur un terrain

Le bail a été consenti pour 9 années à compter du 1er décembre 2023 pour se terminer le 1er novembre 2023, moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 7 200 € soit un loyer mensuel hors charges

et la SCI BLEU DE CORSE exposent que : – Par jugement en date du 19 novembre 2020, elles ont obtenu judiciairement l’établissement d’une servitude avec notamment Monsieur [T] [P] lequel a vendu son terrain

Afin de caractériser le trouble anormal de voisinage, les consorts [T]-[Z] produisent des attestations de plusieurs occupants voisins, qui ont témoigné de cette situation.

De plus, elle précise que la portion de hors-piste a été empruntée par de nombreux skieurs ce jour-là, ce qui ne témoigne pas d'une atteinte corporelle intentionnelle de ce dernier.

1714 et 1715 du code civil, on peut louer ou par écrit ou verbalement et si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins

Il résulte des investigations menées par la CPAM du Bas-Rhin consistant essentiellement en l’audition de témoins et l’exercice de son droit à communication auprès de l’employeur de Monsieur [E] [F] que

Ils remettent en cause la valeur probante des attestations de témoins produites par Mme [T] [C] veuve [D], y compris celles du rabbin qu'ils qualifient de mensongère.