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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

686579be72b7e1b6bf1d7bd5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dd8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

travaux ont été réalisés et ont fait l’objet d’une facture n°23449, du 24 janvier 2022, d’un montant de 19.392,22 euros, dont 600 euros correspondant à la note d’honoraires n°2023-S0151-08 de son sous-traitant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d092

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [L], Dit que cette décision ne prendra toutefois effet qu’à l’issue de l’établissement d’un programme de soins par le psychiatre traitant de l’intéressé, si ce dernier l’estime nécessaire, et au plus

Source officielle
TJ

Jld

67f028dc02fc178212f7fc7e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [T] fustige son impossibilité d'accès à son psychiatre traitant, le docteur [H] exerçant [Localité 6] [Localité 9], à son conseiller bancaire du Crédit Mutuel, à son assureur juridique de la MACIF,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2bb032d83cfd3ee5d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La société VAL’BATIMENT est intervenue en qualité de sous-traitant de la société NOX CONSTRUCTION titulaire des lots terrassements et gros œuvre dans le cadre de la construction d’un bâtiment

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

], Constate la mainlevée de l’hospitalisation complète de Mme [U] [C], Dit que cette décision ne prendra toutefois effet qu’à l’issue de l’établissement d’un programme de soins par le psychiatre traitant

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f148f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le certificat médical initial établi dans le service des urgences du Centre Hospitalier Sambre Avesnois prescrivant un arrêt de 2 jours, arrêt régulièrement renouvelé par le médecin traitant de Monsieur

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14c6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [B] a tenté une reprise de son poste de travail du 27 septembre 2019 au 7 janvier 2020, et il a présenté une rechute douloureuse contraignant le médecin traitant à le remettre en arrêt de travail

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65c13021d4f3671a27f6a3d2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

.] - la défaillance des ou de l’une des entreprises effectuant les travaux ou encore de leurs fournisseurs ou sous-traitants (la justification sera apportée par le VENDEUR à l’ACQUEREUR au moyen de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0577f30025a66a056d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Soulignant l'apparition en 2021 d'une maladie auto-immune, dans laquelle l'accident pourrait avoir un ''facteur participatif'', le médecin traitant conclut que ''le préjudice subi par Mme [F] me paraît

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b3b8daa57c7f67bb95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société MAISONS HORIZON a indiqué en outre que ces demandes avaient été transmises aux sous-traitants concernés : pour l'entreprise DORKEL, en charge de la plomberie, il est répondu qu'il appartient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430a70f05fda0a955103

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

contrôle en date du 30 Juin 2016 et à l'établissement d'un procès-verbal de travail dissimulé portant la référence 09-2017-42 établi par l’URSSAF [15], le 27 Mars 2017 à l’encontre de SARL [8], sous-traitant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société CUMA DE [Localité 1] [Q] soutient avoir dû engager des sommes du fait des défaillances de la faucheuse andaineuse, notamment la location d’un tracteur, le temps perdu ou encore la sous-traitance

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les travaux ont débuté le 17 septembre 2021, mais ont été stoppés après une première matinée de travail, les ouvriers étant salariés par une autre société, sous-traitante et non titulaire de la qualification

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SASU BRB assurée auprès de la SMABTP est intervenue en tant qu’entrepreneur général, et a confié la réalisation de divers lots à plusieurs sous-traitants.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e7a4eb033cf481c39a2e90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EnergyGo, que le chauffe-eau installé à son domicile n’a jamais fonctionné, ce que la société EnergyGo n’ignore pas puisqu’elle a fait intervenir à plusieurs reprises un sous-traitant pour remédier aux

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e409ca681ed727f2a445fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle maintient en outre que la société Boitel et fils est intervenue en qualité de sous-traitant, qu’elle a commis une faute et que sa responsabilité délictuelle doit être engagée à son égard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dd8625548223b2c7ac5bb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

» Mme [Z] [J] confirme : « mon état a bien un lien direct avec mon travail, un courrier de la médecine du travail transmis à mon médecin traitant en fait part, l’état dans lequel j’étais a été constaté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il est enfin fait état du certificat médical daté du 14 février 2024d de son médecin traitant suivant lequel son état de santé n’est pas compatible avec une activité professionnelle devant la problématique

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c5f9ace530007580450

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[R] [L], afin de permettre à l’assureur d’évaluer le risque, de lui envoyer : le questionnaire médical joint au courrier, un questionnaire spécifique complété avec le médecin traitant de M. 

Source officielle

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