BMW immatriculé [Immatriculation 1] ; - La somme de 12.241,16 €, somme à parfaire, au titre des frais occasionnés.

Il existe une difficulté concernant l’assureur du véhicule conduit par Monsieur [V] [T].

et au remboursement de frais exposés au motif que le véhicule serait affecté de vices

et qu’après avoir doublé le premier véhicule selon son souvenir incertain, alors qu’il roulait à 130 km/h depuis quelques secondes, il a été percuté par l’arrière par le véhicule de Monsieur [N] ;

Ainsi au regard de ces différents éléments le véhicule est affecté d’un vice caché rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, lé véhicule en pouvant plus circuler.

[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passager transporté d’un véhicule assuré auprès de la société Allianz se trouvant percuté par un autre véhicule assuré par la société

[L] [K] une moto d’occasion de marque ROYAL ENFIELD immatriculée [Immatriculation 14].

PORSCHE FRANCE, en tant qu’importateur et non constructeur des véhicules, ne peut être tenue pour responsable des vices du véhicule en question.

Au soutien de ses demandes , Mme [X] [T] fait valoir qu’elle a acheté, le 12 mars 2022, un véhicule PEUGEOT 308 au prix de 3390€ ,véhicule ayant rapidement présenté des dysfonctionnements que Mr [O] [D

Le véhicule ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité”.

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable signée électroniquement le 6 juillet 2023, la SA HYUNDAI CAPITAL FRANCE a consenti à Mme [H] [N] un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule

A cette occasion ont été signés le certificat de cession du véhicule et un mandat pour effectuer les formalités administratives d’immatriculation.

[J] [D] est propriétaire d'un véhicule NISSAN JUKE immatriculé CZ 415 HP, acquis d'occasion le 10 novembre 2014. Le 5 mars 2024, M.

L’expert y a retenu que la cause de l’accident était interne au véhicule.

[B] [H] indique que [I] [N] est une acheteuse avertie, qu’elle a essayé le véhicule avant son acquisition et n’a émis aucune réserve, puis a tenté ultérieurement d’en obtenir le remboursement.

;un rapport d'expertise protection juridique en date du 12 mars 2025 duquel il ressort qu'entre le 15 et le 18 novembre 2024, les Ets GARAGE LECOUR de [Localité 4] ont procédé à la livraison d'un véhicule

A l’appui de sa prétention, elle expose que les époux [M] lui ont confié leur véhicule tombé en panne.

Le vendeur professionnel est présumé de façon irréfragable avoir connu le vice dont le véhicule est affecté.

En l’absence de contact avec le véhicule de police, l’implication du véhicule ne se présume pas et il revient à la victime de démontrer l’implication de celui-ci dans l’accident.

Son véhicule étant pour sa part assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.