Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

: - Maître [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 MAI 2026 Sous la Présidence de , Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

[J] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Elle soutient que la substitution de la silice était possible puisqu’à ce jour, elle a été remplacée par des billes en plastique et en fer.

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

, non encore portées au compte ; 2° Au débit : a) L'imputation des chèques remis à l'encaissement ou portés au crédit du compte antérieurement à la saisie et revenus impayés ; b) Les retraits par billetterie

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles

En l’espèce, la procédure comporte le billet de sortie et la levée d’écrou qui permettent de vérifier que Monsieur [M] [C] a été élargi le 03 janvier 2025 à 09 heures 21 et il est établi que la notification

Il ajoute avoir eu à faire face à des dépenses importantes, et notamment avoir dû acheter un billet pour rendre visite à sa mère, malade, en Martinique.

relatives à la location du véhicule, à divers vêtements, aux jouets et vêtements détruits dans le coffre du véhicule destinés à sa fille, aux vêtements découpés par les pompiers pour le désincarcérer, au billet

[N] [X], celui-ci indique que la lettre recommandée n’a pas été retirée par ses soins puisqu’elle a été retirée le 2 juin 2022 à une date où il était en Corse ainsi qu’en attestent les billets de bateau

Il ressort toutefois des éléments versés au débat et des déclarations des parties que la société MAGHREB VOYAGES n’a effectué aucune démarche ni réservé aucun billet d’avion pour ses clients, et ce sans

de sa demande d’asile depuis 2018 - N’a pas déféré à une précédente OQTF notifiée en 2020, ni l’ITF de 2022 - A été condamné le 3 novembre 2024 et déjà en 2022 - Ne justifie pas de ressource ni d’un billet

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER