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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a82983228119c903226a27
17 janvier 2024
COLLECTIVE (ci-après SYMO) a, à compter de l’année 2006, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne Pitti, située à [Adresse 3] afin d’y réaliser une cuisine
PCP JCP fond
65b0127fb98137c17478d316
22 janvier 2024
Or la réfection totale du parquet, de la faïence de la salle de bains et de la cuisine, le remplacement du carrelage de la cuisine, le remplacement de l’évier, et de placards ne relèvent pas en soi des
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4678e
10 avril 2024
La page 4 de l’acte de vente mentionnait que l’appartement cédé était affecté d’une lézarde sur le mur de la cuisine, partant d’une fenêtre, et que l’acquéreur déclarait vouloir faire son affaire personnelle
3ème chambre civile
6a175204cdc6046d47275a3f
20 mai 2026
À l’inverse, l’état des lieux de sortie fait apparaître les mentions suivantes concernant ces éléments : pour la cuisine « murs : peinture jaunie, odeur tabac, plusieurs chocs, coulures, murs abîmés ;
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4ed033cf481c39a2f6c
8 octobre 2025
immobilier litigieux l’ensemble des dysfonctionnements suivants : « portail et portillon sans fermeture à clé ; dans le séjour : les bais vitrées ne ferment plus ; la clim ne fonctionne pas ; Dans la cuisine
Adjudications
68dec4316af9fd1f8094e595
1 octobre 2025
un appartement au 1er étage de l’immeuble (au-dessus du bar) auquel on accède par une montée d’escaliers intérieurs (lot n°7) et un local commercial “[Localité 12]” au rez-de-chaussée avec cave et cuisine
PCP JCP ACR référé
669ff4b2d9953d09165b5787
19 juillet 2024
En l'espèce, il convient de retrancher du décompte de sortie les sommes qui ne sont ni justifiées ni soumises au contradictoire (sommes relatives à des reprises de peinture, dépose de cuisine, frais de
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
travail en lien avec des mouvements réguliers de personnel, des personnels remplaçants inadaptés aux exigences des sites par rapport aux contrats clients et des relations difficiles avec un chef de cuisine
Chambre des référés
68681e5a4965b5d9df316bfe
3 juillet 2025
Il est par ailleurs constaté une fuite au niveau du receveur de douche et une infiltration en plafond de la cuisine, outre le décollement du revêtement de sol de la salle de bains et des malfaçons généralisées
4ème chambre
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9 janvier 2025
composé de : - La SARL Jacques ESKENAZI en qualité d’architecte du projet - Le BET GINGER SUR EQUIP en qualité de BET structure et OPC - Le BET ADRET, BET fluides - Le BET BUREAU ETUDE GRANDE CUISINE
Chambre 1/Section 5
686d5cdea2273490db1067a9
4 juillet 2025
sis [Adresse 2], d'environ 48 m² situé en rez-de-chaussée et composé d'une vitrine commerciale avec rideau de fer, d'une pièce principale, d'une pièce secondaire, d'un WC, d'une salle d'eau et d'une cuisine
Juge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5852
7 juillet 2025
cadatsre : section AE numéro [Cadastre 3] à [Cadastre 4] pour une contenance de 3ha 85 a 40ca LOT NUMERO SOIXANTE QUATORZE (74) Une unité d’hébergement meublé de type 4 comprenant : au rez-de-chaussée: cuisine
JCPCIVIL
68af5cf64bcaacdd63b12eaf
estimé à la somme totale de 1233,21 euros, la SCIC D’HLM [Adresse 7] produit les factures correspondant à chacune de réparations invoquées : 567 euros pour des travaux de peinture (réfection peinture cuisine
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef38cdc6046d470621be
22 mai 2026
N° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 0ha 8a 34ca : Au [Adresse 6], dans le bâtiment A2, - LOT N° 51 : un appartement de type T3 sis au 4ème étage comprenant entrée, séjour, cuisine
Saisies immobilières
6a21ea24cdc6046d472f4db0
21 mai 2026
MONTAUVILLE (54700), 52 route Nationale, cadastré section AA n°185 pour 01 a 72 ca, d’une surface habitable de 102,96 m², comprenant : * au rez-de-chaussée : un magasin - espace de vente, un fournil, une cuisine
Expropriations
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1 juillet 2024
Cession du 22 décembre 2022 (9214P03|2023P00485),[Adresse 5], lot n°2 dans un ensemble immobilier récent, en rez-de-chaussée avec accès sur l’avenue, composé d’une boutique à usage de pharmacie, cuisine
1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
Elle fait observer que le bien était situé en 2018 dans un quartier en pleine construction, que l’appartement litigieux ne comportait ni prestation, ni aménagement (pas de cuisine aménagée, pas de placards
PCP JTJ proxi fond
6966a09ccdc6046d472dece3
12 janvier 2026
Les désagréments causés par la panne d'eau chaude de la cuisine pendant 10 jours au mois de juin 2024 dans la cuisine, ainsi que la défaillance des portails des 2 entrées au [Adresse 4] et au [Adresse
Chambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
en 2009, avait fait réaliser des travaux dans l’appartement consistant en la création de quatre chambres dans les combles au second étage du lot 4 et création de la terrasse en supprimant l’ancienne cuisine
8ème chambre 2ème section
678aad5a5289c7662ca2c6b9
Le cabinet d’architecte ABC DOMUS, requis par le syndic, a réalisé une visite de l’appartement de Mme [B] le 14 novembre 2018, date à laquelle des étais ont été posés dans la cuisine, ainsi qu’une visite
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.