de Rouens sous le n°775 701 477 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître François

4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement groupement des hôpitaux de [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMS NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [C] [W] né le 14 Février 1977 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) de nationalité Française

JYMOJAG reconnaît avoir reçu les loyers échus visés par le commandement de payer, le 19 mars 2024, soit après l’expiration du délai d’un mois.

et d’hébergement, Vu l’accord des parties, DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Madame [V] [S] s'exercera à l'égard d’[U] selon les modalités

Par ordonnance de mesures provisoires du 05 janvier 2024, le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE a dit que la Juridiction française

24/00003 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV26 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.C.I.

Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Février 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

■ Charges de copropriété N° RG 23/16089 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RZL N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François

N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYA Madame [J] [X] /c Monsieur [S] [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLL Madame [N] [L] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXB Madame [M] [G] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPN Madame [O] [B] /c Monsieur [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République Française

N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXJ Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître François

la personne qui ne notifie pas son changement de domicile, dans un délai d’un mois, aux personnes qui bénéficient, en vertu d’un jugement ou d’une convention judiciairement homologuée, d’un droit de visite

ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française