[V] [K] [T] [Z] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (GABON) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 24 septembre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 9 octobre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 mai 2024. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience.

54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène FLORENT Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 09 décembre 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 06 mai 2024. A l’audience du 18 juillet 2024, les deux parties ont comparu.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 06 janvier 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 06 mai 2024. A l’audience du 18 juillet 2024, les deux parties ont comparu.

Une copie de l'assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 29 février 2024.

ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45Me Géraldine GARON

le 27 Mai 1950 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) 4 Rue Olympe de Gouges Appt. 108 17000 LA ROCHELLE représentée par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Elvire Gravier, avocat au barreau de Paris - #P0269, absente à l’audience INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [E] [S] [Adresse 11] [Localité 12] (Gabon

le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christian GALLON

GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

DEF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

juridictionnelle Totale numéro 2023/000370 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [H] [M] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 18] (GABON